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Une collecte volontaire

 

Le problème, on le connaissait : des tonnes de pneus récupérés chez les garagistes et utilisés par les agriculteurs pour maintenir les bâches ; ces pneus, aujourd’hui dangereux pour la production agricole, sont stockés ou brûlés illégalement en produisant une fumée toxique. Il y avait déjà un certain nombre d’années qu’à travers la commission agriculture et environnement, les agriculteurs et le Parc travaillaient ensemble sur la notion du territoire et sur l’aménagement paysager des exploitations agricoles.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Aménagement - Gouvernance

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

L’Objectif 2

 

Cette mesure a pour objectif la reconversion économique et sociale des zones industrielles, des zones rurales en déclin, des zones urbaines en crise et des zones dépendantes de la pêche. L’objectif 2 couvre ainsi une large partie du territoire métropolitain, concerne 18 768 millions d’habitants et fait de la France le principal pays bénéficiaire de cette participation européenne. Pour la programmation 2000-2006, la France profite d’une enveloppe financière de plus de six milliards d’euros, soit plus de 43 euros par an et par habitant.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Aménagement - Gouvernance

Interreg 3

 

Toujours en quête d’unité, l’Europe met la main au portefeuille et, avec le dispositif Interreg, s’achète une dynamique interrégionale. Troisième du nom, Interreg III couvre la période 2000-2006 et permet de financer des projets communs à des organismes de nationalités différentes. Ils sont soit transfrontaliers (volet A), soit transnationaux (volet B), soit encore interrégionaux (volet C). Interreg bénéficie d’un budget total de 4,875 milliards d’euros dont 397 millions destinés à la France.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Aménagement - Gouvernance

Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Défendre le patrimoine biologique

 

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Pour la juste clause

 

Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

« Nous avons sensibilisé les chefs d’entreprises à l’éco-développement »

 

Comment avez-vous réussi à convaincre les chefs d’entreprises d’engager une démarche environnementale ?

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Aménagement - Gouvernance

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Life-nature

 

L’Instrument Financier pour l’Environnement-nature, Life-nature, contribue à la mise en œuvre des deux célèbres directives communautaires Oiseaux et Habitats et notamment à la constitution du réseau européen d’espaces protégés Natura 2000. Il finance la gestion et la conservation in situ des espèces faunistiques et floristiques et des habitats les plus remarquables de l’Union européenne (les Zones de protection spéciales de la directive Oiseaux et les Sites d’intérêt communautaire de la directive Habitats).

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Aménagement - Gouvernance

Une convention collective

 

Qu’elles soient militantes ou non, les ONG du secteur de l’environnement agissent, sont reconnues et se sont fortement développées ces dix dernières années. La croissance du nombre de leurs salariés (porté à 1 500) a généré un effet de seuil, caractérisé par deux phénomènes complémentaires : d’une part, les politiques des employeurs se sont diversifiées créant des différences de traitement parfois importantes, d’autre part les salariés se sont rencontrés et ont constaté ces différences.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Aménagement - Gouvernance

Financements européens, deux entrées pour un labyrinthe

 

Pas de doute, l’Europe est pro-environnementale, et si vous cherchez des financements, vous aurez l’embarras du choix. Le Traité de l’Union, texte fondateur, stipule en effet que « l’action de la Communauté doit contribuer à la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions communautaires afin de promouvoir le développement durable. »

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Aménagement - Gouvernance

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature