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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Jason, un outil acoustique de veille du territoire

 
Suivre les espèces, c’est souvent les écouter. Mais comment faire si on ne peut les entendre de nos propres oreilles ? Le projet JASON (pour « Joint acoustic survey for online biodiversity ») initié par l'Université de Toulon en collaboration avec le Parc national de Port-Cros, introduit un outil pour la surveillance à long terme d’un écosystème. JASON est un « observatoire bioacoustique » qui permet de suivre des populations animales au sein d’un écosystème via les sons qu’elles émettent.
Études - Recherches

« Le système d'enregistrement JASON fournit aux gestionnaires des données de types bioacoustiques particulièrement  originales » © PNPC - F. Rivron

Entre la faune sauvage, domestique et l’Homme, les maladies se propagent

 

Jusqu’ici, les espèces sauvages étaient considérées comme victimes de maladies propagées par les animaux domestiques. Cela pouvait conduire (et contribue encore) à mettre en péril certaines espèces : la maladie de Carré et la parvovirose entretenues par le chien frappent durement les lycaons, les loups d’Abyssinie ; la paratuberculose bovine et le piétin du mouton ont menacé le bouquetin des Alpes...

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Études - Recherches

Il est obligatoire 1

 

Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Droit - Police de la nature

Les invertébrés exigent des corridors écologiques

 

Voyez ces haies, ces champs, ces routes et entendez aussitôt le grouillement des invertébrés qu’ils abritent. Ceux qui lancent cet appel pourraient être les écologues du paysage : des scientifiques sans doute sensibles à l’harmonie des formes et des couleurs, mais qui préfèrent une analyse objective. Ils cherchent à connaître les chemins qu’emprunte la vie et à comprendre les mécanismes qui régissent les relations de dépendance entre les espèces et les espaces.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Études - Recherches

Un plan national au secours des chauves-souris

 

Les chauves-souris montrent une grande diversité de régimes alimentaires, indique l’Universalis. Mais, ce que ne signale pas la grande encyclopédie, c’est que les connaissances sur les chiroptères ont encore des contours diffus. Jusqu’à récemment, il n’existait pas d’ouvrage synthétique faisant l’état de l’érudition et de ses lacunes en la matière. En l’absence de référent, il était alors très difficile de faire des choix d’actions pertinentes au secours des chiroptères.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Études - Recherches

Petit rhinolophe un choix d'urgence !

 

Pour réaliser la cartographie des habitats de chasse du petit rhinolophe, les membres du groupe chiroptères de la SFEPM ont travaillé sur 57 sites représentant 85 colonies de mise bas. Sur chacun des sites, une analyse des structures paysagères a été réalisée dans un rayon de 2 km autour de chaque gîte (distance correspondant aux déplacements moyens). À l’aide de photos aériennes, le Centre inter-universitaire de ressources informatiques de Lorraine et son SIG a réalisé la cartographie de chaque site.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Études - Recherches

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature