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Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Formez-vous à la biostatistique

 

Pourquoi recommander aux gestionnaires de gagner en compétences en termes de biostatistique (1) ?

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

L'entretien

Le suivi international des oiseaux d’eau encourage à innover

 

La mise en place d’outils efficaces pour la formation au suivi des oiseaux d’eau migrateurs en Afrique nécessite une collaboration internationale pérenne entre les différentes structures et organisations nationales et internationales concernées. Guides papier, CD ou supports de formation initiés par l’ONCFS et la Tour du Valat s’efforcent de répondre aux demandes et besoins nouveaux des différents partenaires en matière de renforcement de capacités sur le terrain.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Vu ailleurs

© ONCFS , Fondation Tour du Valat

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

La création et la gestion des Aires marines protégées françaises sont déterminées par les conventions internationales

 

Même dépourvues de label international, comme c’est le cas pour les aires spécialement protégées d’intérêt méditerranéen, les Aires marines protégées (AMP) ont toujours une légitimité internationale : qu’elles soient créées dans les eaux territoriales ou intérieures françaises avec les outils du droit international (exemple : création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins, Pelagos), communautaire (exemple : réseau Natura 2000) ou interne (exemple : Réserves naturelles, Parcs nationaux).

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Vous êtes "septique" ?

 

L’arrêté, qui émane conjointement de l’amiral préfet maritime en Méditerranée et du maire de la commune d’Hyères-les-Palmiers, précise (art. 1.5) « quatre zones de mouillage propre [sont définies] dans une zone de 600 mètres autour de Port-Cros et de Bagaud. Dans ces quatre zones, seul est autorisé le mouillage des navires qui respectent les normes de propreté édictées par l’arrêté ministériel n° 96.611 du 4 juillet 1996 […] et qui sont effectivement équipés de réservoirs fixés ou mis en place à titre temporaire pour recevoir les déchets organiques ».

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Faire évoluer la réglementation,

 

Une Réserve naturelle marine est créée par décret. Ce texte constitutif définit les règles visant à protéger les espèces et habitats menacés par les activités humaines (chasse sous-marine, pêche, plaisance…).

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

En mer, l’applications’avère difficile

 

Affirmer qu’un réseau écologique européen cohérent doit s’étendre indifféremment aux zones terrestres et marines semble relever d’une lapalissade. Hélas, la mer reste un milieu bien particulier d’un point de vue juridique et les instruments élaborés initialement dans une optique résolument terrestre tels que la directive Habitats se révèlent difficilement applicables. Au niveau national, la mise en œuvre d’une approche contractuelle constitue l’obstacle principal. Au niveau européen, l’extension du champ d’application de
la directive au-delà de la mer territoriale soulève

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Peut-on faire du génie écologique ?

 

On peut faire du génie écologique en mer. Depuis cinquante ans, le Japon a d’ailleurs poussé la logique assez loin. Le pays du Soleil levant a immergé près de 20 millions de m3 de récifs artificiels entre le rivage et des fonds supérieurs à 200 mètres. Le but étant d’adapter ces structures aux besoins des pêcheries. Mais une utilisation aussi spécialisée du milieu marin côtier n’est pas sans rapport avec le lien culturel qu’un peuple entretient avec la mer.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Un impact positif sur la pêche

 

Des suivis scientifiques des peuplements ichtyologiques sont réalisés depuis plus de vingt ans dans les bouches de Bonifacio au moyen de deux approches complémentaires : les évaluations in situ et les suivis de la pêche professionnelle. À l’échelle géographique du Parc marin international corso-sarde, les évaluations visuelles de poissons sont réalisées sur vingt et un sites présentant des réglementations diverses (Réserves intégrales, partielles et des zones non réglementées) et des moyens de gestion différents (moyens de surveillance affectés à ces zones).

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Pêche et protection de l’environnement, des intérêts communs

 

La pêche maritime est une activité économique qui a d’importantes interactions avec le milieu naturel marin. Cela tient principalement au fait que les pêcheurs exploitent une ressource produite par l’environnement naturel. Les ressources marines sont ainsi totalement tributaires de la qualité des écosystèmes dont elles font partie. De fait, leur disponibilité est liée à l’état de l’environnement et peut être accrue par sa conservation. Par ailleurs, la pêche côtière joue un rôle particulier dans les régions littorales.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Les indicateurs de la biodiversité marine

 

En mer, le nombre d’espèces actuellement décrites est de l’ordre de 200 000. De ce point de vue, la biodiversité marine est donc très inférieure à la biodiversité continentale. En revanche, on compte vingt-huit phylums1 animaux (dont quatorze exclusivement marins et deux découverts depuis 1980) contre onze en milieu continental (dont un seul est exclusivement continental).
Dégradation
de la biodiversité marine
On ne sait presque rien des virus, des bactéries, des protozoaires, des champignons marins. La situation est semblable en ce qui concerne les parasites.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Mettez la tête sous l’eau !

 

Le sentier sous-marin permet une approche intelligente et sensible de la mer, afin de donner l’envie de préserver le milieu.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Connaître la fréquentation nautique

 

On recense en France métropolitaine quatre millions de plaisanciers, et les immatriculations de navires augmentent annuellement de 20 000 unités. Cet essor des pratiques nautiques engendre de nouvelles formes d’occupation de l’espace maritime. Des sites jusqu’ici préservés de la fréquentation sont devenus accessibles à un grand nombre d’embarcations de plus en plus rapides.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Bouturage et transplantation de coraux,

 

Très tôt, l’association « Parc marin de La Réunion » a souhaité réhabiliter des récifs coralliens dégradés. Elle souhaitait procéder à des opérations de transplantation/bouturage de coraux. La première action de ce type, de portée minime et nécessitant un budget limité, aurait pu aboutir en quelques mois. Elle a été très difficile à mettre en œuvre du fait de la multiplicité des points de vue des acteurs concernés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Pour protéger l’espace marin,

 

Tout d’abord, la mer est un milieu ouvert impossible à clore ni à isoler. La densité de l’eau salée lui permet de transporter sur de grandes distances, au gré des déplacements des masses d’eaux, les substances nutritives, les larves, des gamètes mais aussi certains éléments polluants.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Le Dossier

Développer des réseaux de nature ordinaire

 

Pendant près de deux siècles, la conservation de la nature a été menée ex situ, c’est-à-dire dans les jardins botaniques et zoologiques. Ensuite, et depuis plus de cent ans, elle a principalement été pratiquée in situ, c’est-à-dire dans les Réserves naturelles. Pourtant, depuis quelques dizaines d’années, les chercheurs démontrent que ces modes de conservation ne suffisent plus. Préserver ce qu’on appelle aujourd’hui la biodiversité suppose de gérer des ensembles de sites « en réseau ».

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Vu ailleurs