Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Placer les mesures de compensation sous éthique
Depuis plus de trente ans, tous les projets le justifiant légalement ont vu l’instauration de mesures compensatoires. Hélas construites dans des conditions parfois peu transparentes, ces mesures sont plus ou moins mises en œuvre.
Ainsi, avant ou après l’autorisation de travaux, les parties prenantes marquent souvent une différence d’intérêt pour la biodiversité. Un « grand écart » dont le vivant est le plus souvent victime.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Les sciences citoyennes au service des gestionnaires
Les sciences citoyennes sont des programmes dans lesquels des scientifiques font appel à des volontaires afin de récolter des données naturalistes à l’échelle nationale ou locale. Les suivis reposent sur un échange d’informations (et de confiance) entre chercheurs et volontaires à différents stades de la démarche scientifique.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Vautours et charniers, changement de régime
Les premières plaintes pour dommages au bétail dans les Pyrénées françaises datent de 1990. Leur nombre a augmenté en 1996-1997 pour atteindre la centaine en 2007, en même temps qu’éclatait le problème de prédation en Navarre et dans les médias espagnols.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Parc national des Pyrénées établissent des constats, complétés depuis 2007 d’expertises réalisées par des vétérinaires, afin de tenter de mieux comprendre la responsabilité des vautours et d’étayer la décision de l’État.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Pris dans les rets
En France, la restauration et la viabilité à long terme des populations de vautours fauve, moine et percnoptère dépendent en grande partie de leur lien avec l’élevage, notamment ovin, qui fournit par sa mortalité naturelle l’essentiel des ressources consommées par ces oiseaux. Du fait de la législation vétérinaire, le dépôt des carcasses doit se faire sur des « charniers ». […] Ce système doit pouvoir évoluer vers une distribution aléatoire des ressources trophiques [ce qu’offre] la multiplication des sites d’alimentation par la mise en place des sites de dépôt chez les éleveurs […].
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Les petits pas du géant
Vous travaillez au développement du tourisme sur un site classé au patrimoine mondial de l’Unesco où domine l’activité agricole. Ce choix, de booster la fréquentation n’est-il pas contradictoire avec la protection de l’environnement ?
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Natura 2000
Pour faire court, et au risque d’être réducteurs, nous dirons qu’à Nohèdes, vous avez réussi à faire collaborer un grand nombre d’acteurs à votre démarche. Pourtant, au départ, Natura 2000 avait très mauvaise presse. Comment avez-vous géré ce handicap ?
Nous étions, il est vrai, dans un contexte très négatif. Les quotidiens locaux étaient extrêmement défavorables à Natura 2000, les gens disaient un peu n’importe quoi et prenaient parti contre. En fait, ils ne savaient pas de quoi il s’agissait. C’était la porte ouverte aux rumeurs et aux manipulations.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
De la théorie à la pratique : encore un pas
Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs. Sa procédure d’élaboration, telle qu’elle est prévue par les textes, laisse une large place à la concertation, dans le but d’aboutir à un document plus négocié qu’imposé. Cette concertation est organisée au travers du comité de pilotage Natura 2000, obligatoirement associé à l’élaboration du document, et dont la composition est arrêtée par le préfet du département (ou le commandant de la région terre si le site relève entièrement du ministère de la Défense).
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Quels effets pour le citoyen français ?
Une directive impose à l’État un résultat à atteindre, en lui laissant le choix de la forme et des moyens, mais n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen tant qu’elle n’a pas été transposée en droit interne.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003