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Qu’attendre du Grenelle de l’Environnement ?

 

Promesse faite à neuf associations1 le 31 mars 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l’Environnement a été annoncé par le nouveau Président de la République dès le troisième jour qui a suivi son installation à l’Élysée. Il a alors fixé les règles du jeu de cette négociation entre cinq collèges d’acteurs : les associations, les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités, l’État.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Édito

La médiation pénale : une solution gagnante

 

Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Droit - Police de la nature

Edito

 

Pour les professionnels de la nature et pour le ministère de l'Écologie et du développement durable, qui en a soutenu le projet, la publication du premier numéro de cette revue est un acte d'espoir. Son ambition est grande : dans un monde en mouvement, témoigner de l'action de tous ceux qui concourent à la préservation et à la gestion des espaces naturels. Afin de multiplier les échanges, d’évaluer les expériences, de partager les connaissances et les "bonnes pratiques" au sein de ces métiers nouveaux.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Édito

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature