Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron
Les golfs s’engagent
Prévenir l’érosion de la biodiversité implique de mener des actions sur l’ensemble des territoires, des espaces naturels remarquables aux espaces plus anthropisés. Ainsi, si la préservation des zones naturelles est une nécessité pour tenter d'enrayer la perte de biodiversité qui s’accélère, les espaces golfiques ont un rôle à jouer et peuvent accueillir une biodiversité souvent méconnue mais qui mérite d’être reconnue.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe
Enfin… Harmoniser les polices de la nature
Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Restaurer les dunes digues
En février 2010, la tempête Xynthia, par la conjonction d’un phénomène météorologique violent et d’un niveau de la mer très élevé, a provoqué la submersion du littoral du sud de la Vendée et du nord de la Charente-Maritime. Au prix de leur propre fragilisation, les dunes domaniales ont permis de protéger de nombreuses zones basses.
Pour approfondir la caractérisation du service de protection des dunes domaniales contre les submersions, l’Office national des forêts a réalisé en 2010 une étude visant à hiérarchiser les zones d’intervention.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Rendre les terres à la mer
Dans la nuit du 27 décembre 1999, une tempête exceptionnelle s’abat sur les côtes atlantiques de la France. Dans l’estuaire de Gironde, les digues d’un polder agricole de 190 hectares cèdent, les eaux envahissent les terres. Des terrains agricoles poldérisés, où était pratiquée une agriculture intensive, ne sont plus protégés des variations de niveau de la Gironde et deviennent difficilement exploitables.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
De la théorie à la pratique : encore un pas
Chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs. Sa procédure d’élaboration, telle qu’elle est prévue par les textes, laisse une large place à la concertation, dans le but d’aboutir à un document plus négocié qu’imposé. Cette concertation est organisée au travers du comité de pilotage Natura 2000, obligatoirement associé à l’élaboration du document, et dont la composition est arrêtée par le préfet du département (ou le commandant de la région terre si le site relève entièrement du ministère de la Défense).
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Quels effets pour le citoyen français ?
Une directive impose à l’État un résultat à atteindre, en lui laissant le choix de la forme et des moyens, mais n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen tant qu’elle n’a pas été transposée en droit interne.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
La loi sport
Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
“Oui à la concertation”
Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Les oiseaux chantent toujours à Beauport
Ce qui est frappant dans la réhabilitation de Beauport, c’est l’adaptation d’une méthodologie issue du milieu naturaliste à une problématique monument historique explique Laurence Meiffret, conservatrice. « Avant de bouger la moindre pierre, nous nous sommes livrés à un inventaire exhaustif de la faune et de la flore présentes sur le site. Nous avons étudié le rapport qu’entretenaient le bâti et l’humain. Seulement, il était impensable de mettre au même niveau le cadre naturel et le monument. Il fallait faire un choix.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
