Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l’utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.
Après six années, le CDD se transforme en CDI
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Quel avenir pour les Parcs ?
Réunis en séminaire national3, les gestionnaires des Parcs se sont interrogés sur la place conférée aux espaces naturels dans les réformes européennes. Ils ont constaté qu’il n’existe pas de politique européenne spécifique aux milieux naturels et que, pour réaliser leurs actions, ils doivent « piocher » dans les différentes politiques sectorielles. La politique de développement rural étant fondamentale pour l’environnement et pour la préservation de la biodiversité, il semble nécessaire de défendre une approche territoriale dépassant le seul secteur agricole.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
L’environnement en sursis
En juillet 2004, la Commission européenne adoptait une proposition visant à renforcer la politique de développement rural de l’Union et à en simplifier considérablement la mise en œuvre. Elle fait écho à la demande sociale qui privilégie l’environnement, la sécurité et la qualité des aliments.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
