CE QUE NOUS RETENONS DE NOTRE VOYAGE EN FRANCE

Dans le cadre de la réforme du système d’aires protégées en Chine, en 2017, nous avons intégré un groupe d’étude, organisé par l’Académie chinoise des sciences et soutenu par l’Agence française du développement (AFD), pour visiter des parcs nationaux français. À travers des visites de terrain et un symposium institutionnel, nous avons retenu trois points qui pourraient être intéressants pour la Chine.

Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.

Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est

Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.

Le réseau Natura 2000 est constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directive Habitats de 1992 et des zones de protection spéciale (ZPS) issues de la directive Oiseaux de 1979. Chaque État membre est tenu de proposer les sites qui, sur son territoire, feront partie intégrante du réseau écologique européen. Un point d’étape nous amène alors à constater que la quasi-totalité des pays ont achevé cette phase de proposition. Ils s’inscrivent à présent dans le processus de désignation formelle des ZSC et de leur gestion.

La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.

Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.

Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.

Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.

Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.

La problématique des incendies de Californie mérite une grande attention au niveau national, non seulement à cause des pertes (de biens et de vies) enregistrées, mais aussi parce que les stratégies de lutte contre les incendies, efficaces dans les autres États, ne conviennent généralement pas à la Californie. Ainsi, la compréhension des régimes de feu est indispensable pour la mise au point d’une politique de prévention et de protection efficace. Deux exemples illustrent ce propos : les forêts de l’Ouest des États-Unis et les maquis de Chaparral en Californie.
Régime des feux

La lutte. L’organisation de la lutte contre l’incendie obéit à des schémas structurés reposant sur l’unicité de commandement et la centralisation de l’information. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

L’article 14 du code des marchés publics.

Le Pinail… pendant longtemps les habitants y exerçaient les droits d’usage1 : collecte de la bruyère à balai, pâturage, chasse, pêche… Et, afin de favoriser la repousse de jeunes bruyères, ajoncs nains et graminées appétentes pour le gibier et les troupeaux, les riverains mettaient régulièrement le feu. Ils reproduisaient les grands incendies naturels, éléments perturbateurs fondamentaux qui maintiennent les brandes2 et leur cortège de plantes associées.

L’application du plan de DFCI sur l’île de Port-Cros a-t-elle été aisée ?
Passer de la théorie à la pratique n’est pas forcément aussi simple qu’il y paraît. Le plan de DFCI s’appuie sur un diagnostic très précis et une analyse rigoureuse des risques. Pour autant, si les principes fondamentaux de l’aménagement s’imposent de manière relativement peu flexible, le plan doit demeurer évolutif, à la marge, pour tenir compte de conditions environnementales, logistiques et sociales elles-mêmes sujettes à évolution.

La gestion du risque d’incendies de forêts dans les espaces naturels repose sur le code forestier et notamment sur les dispositions du titre II (défense et lutte contre l’incendie) du livre 3e (conservation et police des bois et forêts en général). Les préfets de départements peuvent édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.

Que ce soit à des fins cynégétiques ou de pâturage, les propriétaires et gestionnaires des marais à marisque utilisent souvent le brûlage dirigé comme mode de gestion. Considérant que l’impact réel du feu était mal évalué, la station biologique de la Tour du Valat en Camargue a, en 2003, initié diverses études destinées à connaître les effets du feu et ses interactions avec la diversité biologique.

Le feu a probablement été le premier outil utilisé par l’homme pour transformer les écosystèmes à son profit, pour se débarrasser des arbres qui empêchaient le pâturage des troupeaux et la mise en culture de la terre. C’était un allié, mais aussi un fléau lorsque de gigantesques incendies tarissaient pour plusieurs mois toutes les ressources naturelles.

La très forte pression du feu est-elle compatible avec une gestion conservatoire ?
Nous n’avons guère le choix. Ici, le régime des pluies est l’un des plus bas de France, le vent est extrêmement présent ; quant à la végétation, elle a été dégradée par des décennies de sur-pâturage. Les garrigues très pauvres, très sèches, sont extrêmement inflammables. Nous sommes donc bien obligés d’intégrer le feu dans nos politiques de gestion.
Quelles formes cela prend-t-il ?