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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le dossier lu par... une délégation chinoise

 

CE QUE NOUS RETENONS DE NOTRE VOYAGE EN FRANCE

Dans le cadre de la réforme du système d’aires protégées en Chine, en 2017, nous avons intégré un groupe d’étude, organisé par l’Académie chinoise des sciences et soutenu par l’Agence française du développement (AFD), pour visiter des parcs nationaux français. À travers des visites de terrain et un symposium institutionnel, nous avons retenu trois points qui pourraient être intéressants pour la Chine.

Le Dossier
© AFD

© AFD

Tous unis pour nos biens communs

 

Biens communs de l’humanité, les écosystèmes et la biodiversité doivent être protégés aujourd’hui et pour les générations futures. Ils sont pourtant soumis à des pressions de plus en plus fortes, majoritairement d’origine anthropique. Perte de biodiversité, déforestation et fragmentation d’habitats, conflit homme-faune, dégradation des terres et artificialisation des sols, érosion côtière, réchauffement et acidification des océans ; crise climatique, surexploitation des ressources naturelles et pollutions de toutes sortes qui y contribuent et aggravent chacune de ces situations.

Édito

Mettre à profit une banque de graines

 

Mises en eau brusques et aléatoires, assèchements durant des années entières, les mares temporaires méditerranéennes sont l'illustration parfaite de l’influence du climat méditerranéen sur les communautés végétales. Les conditions de vie aussi contrastées que contraignantes induisent des cortèges hautement spécialisés. Bon nombre des espèces végétales typiques de ces zones humides ponctuelles y survivent grâce à une stratégie d'évitement : elles ne s'expriment que pendant les quelques mois suffisamment humides, et passent les périodes sèches sous forme de propagules contenues dans le sol.

Études - Recherches
Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Réutiliser les produits de gestion sur des espaces naturels

 

La RNN des étangs du Romelaëre est composée pour moitié d'étangs issus de l'extraction de la tourbe. Des digues ont été recréées pour lutter contre l'érosion avec deux rangées de pieux de chêne entre lesquels le gestionnaire met des branches de saules ou des branchages et des végétaux issus de la fauche des roselières et mégaphorbiaies.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Le Dossier

Apprendre en faisant

 

Il existe de nombreux moments où les citoyens se réapproprient l'activité politique au sein de leur territoire et acquièrent, dans le même temps, de nouveaux savoirs ou de nouvelles compétences. Mobilisés pour contester un projet d’aménagement ou d’exploitation de ressources naturelles, ou bien invités à une procédure participative comme une consultation d'usagers (voir ci-dessous), ils entrent alors en situation d’enquête, au cours de laquelle ils compilent des informations, construisent un savoir sur un enjeu, débattent, entrent en conflit, argumentent, tentent de s’accorder...

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Pédagogie - Animation
Mobilisation contre le gaz de schiste en Ardèche.

Mobilisation contre le gaz de schiste en Ardèche. © Olivier Sébart

Que dit vraiment l'ancienneté de l'état boisé ?

 

Les gestionnaires attentifs à la qualité des écosystèmes forestiers savent combien la continuité temporelle de l'état boisé est un paramètre important pour la biodiversité. L'équation n'est cependant pas si simple car l'ancienneté d’une forêt n'est pas systématiquement synonyme de plus grande biodiversité.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Études - Recherches
Exemple de forêts récentes et anciennes, peu et très matures, dans les Alpes du Nord. La présence de gros bois morts en forêts récentes permet, comme en forêt ancienne, de supporter une large diversité d’espèces, comme c’est le cas des saproxyliques.

Observatoire photographique : un outil pour la gestion

 

Effectuer des clichés à partir de « points de vue » sur un territoire donné, puis les reprendre à l’identique et à intervalle de temps régulier dans la durée : tel est le principe de la centaine d’OPP répartis en France.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Méthodes - Techniques
Commune de Baerenthal, roselière et espèces invasives.

Commune de Baerenthal, roselière et espèces invasives. © Thierry Girard

Faire avec les peupleraies

 

L'arrachage des peupliers est souvent nécessaire pour restaurer des zones humides. On peut citer la vallée de la Loire, qui, comme d'autres, ne peut concilier plantations et intérêts de la biodiversité. Dans les basses vallées angevines, un programme Life pour la restauration du Râle des genêts (lire Espaces naturels n° 51, p. 51) a nécessité le déssouchage de la peupleraie. Une pratique légitimée par la loi Biodiversité de 20061.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Gestion patrimoniale
Débardage à cheval dans le marais de Frocourt en vallée de l'Epte (évacuation des broussailles).

Évaluer la biodiversité à l'échelle d'un site

 

Dans un contexte où les pressions sur la biodiversité s’intensifient, le Muséum national d’histoire naturelle s’est engagé depuis plusieurs années auprès d’acteurs et gestionnaires du territoire, afin de les accompagner dans l’identification et la hiérarchisation des enjeux de biodiversité. L’IQE, en évaluant la biodiversité et la fonctionnalité écologique à l'échelle d'un site, vise trois grands objectifs :

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Aménagement - Gouvernance
Ce site des Pyrénées centrales a fait l'objet de l'application d'un IPE en 2013. Les résultats ont constitué une base d'échanges entre le gestionnaire du site et plusieurs acteurs du territoire en vue d'assurer une gestion conservatoire de la biodiversité.