Document unique
Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
« L’obligation légale est déterminante »
Toutes ces réunions, ces formations, ces synthèses… pour produire un document administratif. Un de plus ?
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Elle se réforme...
Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Associer tous les agents pour modifier les cultures
Appliquons pour nous-même ce que nous voulons faire faire aux autres. Cette devise pourrait être celle de Christian Gand lorsque, en 2002, il lance l’idée d’une démarche d’écogestion à l’échelle de la Diren Haute-Normandie.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Choisir l’apnée
Plus souple que la plongée en scaphandre, l’apnée s’appuie sur les capacités physiques d’adaptation de l’Homme. Rien d’étonnant à ce que l’utilisation de cette technique se multiplie dans divers secteurs professionnels. Il en est ainsi en aquaculture, pour le contrôle visuel de l’état des filets des cages d’élevage de poissons en mer, le ramassage des poissons morts.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Le phytosociologue est-il utile?
Pouvez-vous nous éclairer sur le contenu de la phytosociologie ?
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
