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Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

« Notre engagement auprès des gestionnaires doit être déterminant pour leur projet. »

 

Après dix ans d’existence, la Fondation du patrimoine a élargi son activité à la sauvegarde du patrimoine naturel. Un progrès ?

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

L'entretien

Conciliation versus rémunération

 

La conciliation est aujourd’hui le maître mot. Dans la Réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine, se rencontre une centaine d’exploitants agricoles, six coupeurs de roseau et 1 500 chasseurs de gibier d’eau, le tout dans un contexte industrialo-portuaire où les projets ne cessent de naître ! En toile de fond : des prairies humides, une des plus grandes roselières de France, et des vasières qui se réduisent comme peau de chagrin…

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le courrier

Le venin des traverses de train

 

Anciennes traverses SNCF ou poteaux France Télécom, ces matériaux bon marché sont utilisés pour aménager des sites naturels. Il n’est pas rare de les voir, en zones humides, servir de support de sentier sur pilotis. Ou encore tenir lieu de pieux de clôtures. Certes, le matériau possède des propriétés physiques remarquables. Certes,

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le courrier

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Il y a deux ans, une fuite d’hydrocarbures en Crau

 

Le 7 août 2009, au cœur de la Réserve naturelle nationale des coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône), une fuite d’hydrocarbures libérait 4 700 m3 de pétrole et polluait plus de 74 000 tonnes de terres. Quelle a été la réaction à court terme ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

L'entretien

Développer l’humanité et conserver une nature diversifiée, est-ce possible ?

 

Avec des humains de plus en plus nombreux. Avec une planète qui s’est bien dégradée depuis une centaine d’années. Avec des modes de développement dont les facilités nous sont enviées par ceux, nombreux, qui n’en bénéficient pas encore, tandis que nous, habitants de pays dits développés, rechignerions en majorité à renoncer au confort acquis... est-il possible de conserver une nature diversifiée tout en répondant aux aspirations de développement de l’humanité ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le courrier

Civette carnivore ?

 

Vous évoquez (Espaces naturels n°33) la découverte de civettes palmistes. Vous dites que ces espèces de carnivores mangent des fruits. Je confirme. 
En effet, les civettes palmistes font bien partie de l’ordre des carnivores. Cet ordre comprend principalement des espèces ayant un régime carnivore.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le courrier

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature