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Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Que peut-on vraiment évaluer d’une action de sensibilisation ?

 

Le Graine Languedoc-Roussillon a cherché à en savoir plus sur l’efficacité de l’Aucèl. Ce camion, utilisé pendant trois saisons pour aller à la rencontre des usagers des plages a en effet le mérite de situer les animations directement dans l’environnement à préserver. Mais la réceptivité des personnes de passage restait à démontrer. Nous nous sommes posés la question suivante : « Un outil d’éducation à l’environnement comme l’Aucèl, permet-il de changer les perceptions et les usages des publics qui fréquentent une zone littorale, dont les vocations sont diversifiées ? »

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Pédagogie - Animation

Sylvain Dubreux : « Mes élèves ? De futurs chefs d’équipe »

 

Il y a des profs qui marquent. Sylvain Dubreux est de ceux-là. Enseignant au lycée agricole de Tilloy-les-Mofflaines, il forme ses élèves au brevet de technicien supérieur Gestion et protection de la nature (GPN). Son approche du cursus scolaire repose sur un constat : pas assez de pratique ! « Au lycée, on n’est pas suffisamment équipé pour approfondir les gestes techniques. On se concentre sur la théorie sans réellement toucher au terrain.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Pédagogie - Animation

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Comprendre en jouant

 

Apprendre, c’est s’asseoir sur un banc d’école. C’est du moins ainsi que la majorité des gens perçoivent l’apprentissage, peut-être, sûrement, parce que nos sociétés développées exhortent à l’efficacité et à la rentabilité. On aurait donc oublié l’époque « maternelle », quand on jouait tout le jour pour apprendre à marcher, à parler, à se situer socialement, à appréhender le monde ! Le jeu, c’est du sérieux.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Pédagogie - Animation

Natur'action

 

On n’est jamais mieux servi que par soi-même…. Forte de cette maxime du bon sens populaire, l’association Les Blongios a construit de toutes pièces un outil pédagogique servant ses objectifs, missions et valeurs…
Ni plaquette de communication, ni exposition… L’association a inventé un jeu : un jeu de société. La participation du joueur, son implication, sa place d’acteur, sa relation à l’autre au cours de la partie, sans compter le plaisir que l’on prend à jouer, ont convaincu les responsables de l’association de s’investir dans cette action.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Pédagogie - Animation

Un nouveau code pour les marchés publics

 

Les seuils d’appel d’offres sont relevés

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Droit - Police de la nature

Gypaète barbu

 

Qu’il faille former les personnels, tout le monde s’en accorde. Mais une fois cette évidence établie, tout reste à définir : quel contenu met-on à la formation et qui forme-t-on ? Les cadres ou les agents de terrain ? Pour qu’ils acquièrent un certain niveau de connaissances techniques ou pour qu’ils sachent sensibiliser le public ?
Savoir qui former
et pourquoi

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Pédagogie - Animation

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature