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Gouvernance et management

 

Quand, en 2002, la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur décide de s’impliquer dans la mise en œuvre de Natura 2000, elle cherche principalement à répondre à des préoccupations environnementales. Elle propose sa candidature auprès de l’État pour être l’opérateur du site des Vallons obscurs afin de suivre au plus près les autres documents d’objectifs de son territoire, à savoir deux Zones de
protection spéciale et cinq Sites d’intérêt communautaire.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Plus de lisibilité pour l’avenir

 

Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Copie non conforme

 

Natura 2000 est une façon novatrice d’aborder la conservation de la nature, que nous considérons comme très positive. Mais la jeunesse de cette procédure fait que tout n’est pas encore calé. Pour notre part, nous avons rencontré des difficultés d’ordre administratif. Les obstacles les plus importants ont été relatifs au financement des interventions : comment faire coïncider les actions prévues au Docob et les cadres réglementaires actuels qui fixent la liste des mesures éligibles au contrat Natura 2000 ?

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

L’emploi rural écologique a de l’avenir

 

Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Partie prenante

 

Aujourd’hui que le concept de développement durable est entré dans le langage quotidien, il était raisonnable de sensibiliser les citoyens à ses enjeux. Les comédiens de Théâtrogogie y ajoutent une autre dimension : celle de la responsabilité sociale. Depuis plusieurs mois, ils jouent Partie prenante, spectacle pédagogique
de cinquante-cinq minutes écrit par Stéphanie Savel, Jean-Pierre Gauthier et Jean-Pierre About. Réalisé par Stratégie
et Gouvernance, il est coproduit par le Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Pédagogie - Animation

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

Levez les yeux du guidon

 

Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

« Un atout ? Mon âge »

 

Ce qui intrigue quand on connaît votre fonction, c’est votre statut de consultant. Vous n’êtes pas salarié de la Communauté de communes. Il n’y a pas de lien de subordination entre la collectivité locale et vous. Quelle différence cela fait-il ?

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Les collectivités locales au cœur du dispositif

 

Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

« Je suis géographe »

 

En général, le chargé de mission Natura 2000 possède un profil d’écologue. Ce n’est pas le cas en Seine-Saint-Denis. En effet, le site est assez particulier. Tout d’abord, il s’inscrit dans un environnement urbain où la densité de la population approche les 6 000 habitants au km2. Ceci explique que nous connaissions une très forte fréquentation. La Zone de protection spéciale (ZPS) accueille plus de deux millions de visiteurs par an. En outre, il s’agit d’un site constitué de quatorze parcs : un réseau d’espaces en grande partie renaturalisés et des forêts.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Des mesures fiscales

 

La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Mobiliser des fonds

 

Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Le Cemagref confirme

 

Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Faire un bout de chemin ensemble

 

En effet, la mise en œuvre d’un plan signalétique réclame des moyens et compétences difficilement mobilisables en interne. Or, « Architecture et Territoire » a pu suppléer à cette absence d’aptitudes. Par ailleurs, la coopération a permis d’avancer plus vite dans la mesure où des savoirs complémentaires ont été mis en commun. Cette coopération a également permis un regard extérieur, le Parc ayant bénéficié d’une expérience acquise sur d’autres territoires.
• Autre point positif, un transfert de compétences s’est opéré vers l’équipe du Parc. 

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Comprendre en jouant

 

Apprendre, c’est s’asseoir sur un banc d’école. C’est du moins ainsi que la majorité des gens perçoivent l’apprentissage, peut-être, sûrement, parce que nos sociétés développées exhortent à l’efficacité et à la rentabilité. On aurait donc oublié l’époque « maternelle », quand on jouait tout le jour pour apprendre à marcher, à parler, à se situer socialement, à appréhender le monde ! Le jeu, c’est du sérieux.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Pédagogie - Animation

Natur'action

 

On n’est jamais mieux servi que par soi-même…. Forte de cette maxime du bon sens populaire, l’association Les Blongios a construit de toutes pièces un outil pédagogique servant ses objectifs, missions et valeurs…
Ni plaquette de communication, ni exposition… L’association a inventé un jeu : un jeu de société. La participation du joueur, son implication, sa place d’acteur, sa relation à l’autre au cours de la partie, sans compter le plaisir que l’on prend à jouer, ont convaincu les responsables de l’association de s’investir dans cette action.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Pédagogie - Animation

La signalisation raisonnée

 

La signalisation est souvent traitée de manière ponctuelle, répondant à des besoins immédiats et laissée à l’initiative individuelle des agents de terrain. Cette démarche, certes efficace pour répondre aux nécessités locales, n’en a pas moins de lourds inconvénients : diversité du mobilier, des signes, des messages, accumulation de panneaux de toutes dimensions et de tous matériaux sur les sites, redondance quand ce n’est pas incohérence de messages.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Un nouveau code pour les marchés publics

 

Les seuils d’appel d’offres sont relevés

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Droit - Police de la nature

Les séquences d’information

 

1 La présignalisation. Elle relève généralement d’une signalisation routière. Normalisée, elle va permettre de signaliser l’espace et ses entrées, d’indiquer des services. Placée sur les panneaux d’agglomération, elle informe sur l’appartenance de la commune à un territoire (ex. : commune du Parc naturel régional de…). C’est un signe d’adhésion.
Lue en véhicule, l’information est strictement cantonnée à l’utilitaire (directionnel) ou au symbolique.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Signe des temps

 

En 1947, naissait le réseau des sentiers de Grande randonnée. Identifier l’itinéraire, indiquer les directions, distances, horaires, annoncer les services utiles au randonneur… Dès cette date, et bien que limités par leurs moyens de fortune, les acteurs de cette aventure ont réalisé qu’une signalétique était nécessaire.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Typologie des mobiliers de signalétique

 

De prime abord, le sujet à l’air simple : les activités humaines nécessitent la mise en place de signalétique et des règles, règlements, lois en encadrent l’implantation. À l’intérieur des agglomérations et aux abords immédiats des routes et autoroutes par exemple, la loi de 1979 sur la publicité définit assez clairement les règles du jeu. Mais qu’en est-il des espaces naturels et de leurs voies : chemins d’exploitation forestière et agricole, chemins ruraux et communaux, sentiers de randonnée… ?

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Trop ou pas assez ?

 

Sites naturels aménagés

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Les secrets de la réussite

 

Souvent, sur les itinéraires de randonnées, la signalétique manque de cohérence. Au point qu’on s’interroge sur la volonté de l’aménageur : qu’a-t-il voulu transmettre ? Serait-ce une information directionnelle ? Ou plutôt des éléments permettant d’interpréter le territoire ? À moins qu’il ne s’agisse d’informations sur les services ? Une chose est sûre : la volonté de « tout mettre » est contre-productive. Chaque public ayant ses propres pratiques, ses propres besoins, ses propres caractéristiques, il est important de répondre avec pertinence à ses attentes.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Dans le Gard, on ne s’égare

 

Le département du Gard gère 3 500 km de sentiers. Leurs itinéraires sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et leur entretien est assuré en lien avec les fédérations de randonnée. Ce fonctionnement qui résulte de la signature d’un protocole entre le Conseil général et le Comité départemental de la randonnée pédestre du Gard a donné lieu à la formation de plus de soixante baliseurs officiels.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier

Les matériaux

 

Parlons tout d’abord du domaine routier et autoroutier, nous aborderons plus tard la signalétique en espaces naturels. La signalétique (panneaux + supports) implantée sur les voies (ou à proximité) des voies routières est essentiellement constituée de tôles d’aluminium et d’acier recevant des films et lettrages en vinyle adhésif. Elle doit être certifiée par l’Asquer (Association pour la qualification des équipements de la route) mandatée par l’Afnor selon une procédure qui ne laisse au commanditaire que le choix du fournisseur et de la qualité dans la gamme qu’il lui présente.

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Le Dossier