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Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Construire une barrière électrique

 

La visibilité, la conception, le choix de la puissance, l’éducation de l’animal ou encore l’entretien sont autant d’éléments à prendre en compte pour construire une barrière électrique.
Ainsi, pour qu’une clôture fonctionne bien, il est nécessaire que l’éleveur ou le propriétaire du terrain s’implique. Il doit acquérir un maximum de références pour le choix du matériel, maîtriser la technique de pose, accepter d’entretenir, de contrôler périodiquement et d’adapter son matériel.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Méthodes - Techniques

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature

Contre l’orpaillage clandestin : la télédétection

 

Le projet s’est développé dans un contexte de plus en plus alarmant sur le plateau des Guyanes. En effet, l’augmentation continue du prix de l’or sur le marché international a accéléré le développement de l’orpaillage clandestin : depuis les années 90, les activités minières ont plus que quintuplé en surface.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Méthodes - Techniques

Le guide numérique géolocalisé

 

Le Parc national suisse est une réserve naturelle intégrale dans laquelle les visiteurs doivent respecter des règles strictes, telles que l’obligation de demeurer sur les chemins. Pour leur offrir une part de découverte, nous avons donc multiplié les panneaux d’information, mais cette solution trouve vite ses limites. Aussi, lorsque les évolutions de l’informatique et de la téléphonie mobile ont permis de l’envisager, nous nous sommes associés à un programme de recherche pour la conception d’un guide numérique localisé par GPS.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Méthodes - Techniques

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature