La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

SE TOURNER VERS LA PSYCHOLOGIE SOCIALE POUR ENGAGER DES DYNAMIQUES TERRITORIALES

Si le projet de parc d'activités a d'abord été porté par un syndicat mixte, ce sont aujourd'hui les entreprises ellesmêmes qui gèrent les espaces naturels du site, via une association syndicale. Comme un syndic de copropriété, dans lequel la Communauté d'agglomération du Boulonnais figure. « Dès le début, le PNR Caps et marais d'Opale était présent, car les trois communes concernées en font partie.

Utiliser des produits de la nature, d'accord, mais sous quelles conditions ? L'arnica conjugue plusieurs difficultés pour les laboratoires pharmaceutiques : elle ne se cultive pas bien, elle est très localisée, et très liée à la préservation de son milieu. Bref, si on veut pouvoir la cueillir encore longtemps, et donc maintenir l'activité économique, il faut mettre en place une cueillette raisonnée. C'est le PNR des Ballons des Vosges qui a petit à petit coordonné les opérations en lien constant avec le département des Vosges.

Le bio favorise-t-il la biodiversité ? L’agriculture biologique (AB) est de plus en plus proposée comme une alternative à l’agriculture conventionnelle (AC) pouvant permettre, d’une part, une meilleure sécurité alimentaire et, d’autre part, un arrêt de l’utilisation de pesticides. Les pratiques réalisées en AB pourraient aussi permettre le développement d’espèces utiles à l’agriculture, telles que les insectes auxiliaires qui assurent le contrôle biologique des ravageurs de cultures.

Pour les organisations, dont les entreprises, la gestion de la biodiversité reste encore trop souvent perçue comme une contrainte. Or, depuis les travaux du Millenium Ecosystem Assessment en 2005, il y a une prise de conscience que la biodiversité est au coeur du développement. D'abord du développement actuel des sociétés par les services qu'en retirent les humains -approvisionnement, régulation et culture. Mais aussi des développements futurs, grâce aux services d'auto-entretien qui conditionnent la disponibilité des services demain.

Partageant le constat de l’importance de la biodiversité, Suez environnement et le Muséum se sont associés en 2008 pour élaborer la démarche de préservation de la biodiversité sur les sites de traitement et de valorisation de déchets. Pour être efficace, ce partenariat a nécessité de s’accorder sur un langage commun, l’adéquation des objectifs et la temporalité des actions. En effet, les intérêts des uns et des autres sont parfois contradictoires, tiraillés entre réalisme économique, contraintes réglementaires, rigueur académique et caractère imprévisible du vivant.

Comment l’implantation d'un terminal méthanier a-t-elle pu cohabiter avec une zone de nourricerie pour les limicoles ? Il ne s'agit pas que d'un dossier classique de compensation, le maître d'ouvrage s'est réellement investi en faveur de la biodiversité en s'appuyant sur les experts locaux du domaine : gestionnaires, associations naturalistes, bureau d'étude, mais aussi entrepreneurs avertis.

J'ai passé mon enfance à la campagne, avec des parents naturalistes. Je me suis passionné très tôt pour la géologie, et j'en ai fait mon métier. J'ai participé jeune à des suivis. La nature et sa protection font vraiment partie de ma vie. J'ai travaillé en laboratoire, mais mon embauche chez un carrier c'était à la fois un retour dans ma région natale, et un retour aux éléments naturels.

« Imaginez que votre nourriture favorite est la seule source d’un nutriment essentiel et que sans lui chacun souffre d’asthme léger et d’une augmentation du stress. Maintenant, imaginez une génération de gens qui a grandi dans un monde où cet aliment n’existe pas [je rajouterais : « ou qu’il n’est plus considéré comme comestible »]. Dans ce monde, les gens ne se sentent pas privés de cette nourriture si goûteuse (cela n’a jamais été dans l’esprit de quiconque qu’elle pouvait exister) et ils auront accepté l’asthme léger et le stress comme la condition humaine normale.

Pour servir les objectifs du parc, nous avons ressenti le besoin de nous associer les compétences d’experts en économie. Nous avons donc initié un conseil scientifique pluridisciplinaire. À côté des écologues, sociologues, ethnologues, historiens… il veut intégrer des économistes. Pas facile ; même avec la présence proche de l’université de Toulouse.

Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles.

Déroulement de l’étude.
• Les chauves-souris ont été capturées aux filets maillants par quatre personnes munies d’autorisations de capture. Plusieurs femelles allaitantes des espèces cibles sont alors équipées d’émetteurs.
• Plusieurs nuits consécutives, cinq groupes, soit dix personnes, munis de récepteurs et d’antennes, suivent les déplacements des animaux afin de connaître leurs territoires de chasse.
• Des recherches sont réalisées en journée afin de localiser les arbres-gîtes dans lesquels, potentiellement, se trouvent des colonies de mise bas.

Un musée de la parole. De quoi s’agit-il ?
Claude Perset : Cinquante minutes de bande-son, en occitan, constituées des enregistrements d’un ethnologue, puis montées et mises en images ; et présentées au mas Chaptal dans le Parc national des Cévennes.
Au départ, le comité de pilotage du parc nageait un peu. Une chose était sûre, nous ne voulions pas faire de réalisation TV.

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Comment s’y prendre pour travailler à l’échelle d’un réseau de mares ? Quels sont les préalables à l’identification de ces réseaux et quels moyens mettre en œuvre pour les conserver ?
Dans l’optique d’une réponse opérationnelle, le programme régional d’action pour les mares1 constitue une approche innovante, développée depuis 2005 par le Cren Franche-Comté et l’ONF. Il bénéficie d’un partenariat associant gestionnaires d’espaces naturels, acteurs forestiers et naturalistes2.

La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.