Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar
Développement de capacités
Mais qu’entend-on exactement par développement de capacités ? La confusion qui entoure ce terme semble s’être accrue proportionnellement à sa popularité. Les acteurs de la coopération internationale ont largement utilisé ces dernières années les expressions anglo-saxones capacity building, capacity reinforcement ou capacity development.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal
Caractère des territoires
Le Petit Robert indique trois sens principaux du terme caractère. • Une marque, un signe distinctif, tel le caractère d’imprimerie par exemple. • Un signe ou un ensemble de signes distinctifs : le trait propre à une personne ou à une chose qui permet de la distinguer d’une autre. • L’ensemble des manières habituelles de sentir ou de réagir qui distinguent un individu ou un groupe d’individus d’un autre tel le caractère d’une nation, qui se rapproche sans doute le plus de ce que l’on entend par caractère d’un territoire avec un renvoi aux mots « âme » et « génie ».
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
