Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Accès libre à l’information environnementale
Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.
Espaces naturels n°27 - juillet 2009