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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le dossier lu par... une délégation chinoise

 

CE QUE NOUS RETENONS DE NOTRE VOYAGE EN FRANCE

Dans le cadre de la réforme du système d’aires protégées en Chine, en 2017, nous avons intégré un groupe d’étude, organisé par l’Académie chinoise des sciences et soutenu par l’Agence française du développement (AFD), pour visiter des parcs nationaux français. À travers des visites de terrain et un symposium institutionnel, nous avons retenu trois points qui pourraient être intéressants pour la Chine.

Le Dossier
© AFD

© AFD

Tous unis pour nos biens communs

 

Biens communs de l’humanité, les écosystèmes et la biodiversité doivent être protégés aujourd’hui et pour les générations futures. Ils sont pourtant soumis à des pressions de plus en plus fortes, majoritairement d’origine anthropique. Perte de biodiversité, déforestation et fragmentation d’habitats, conflit homme-faune, dégradation des terres et artificialisation des sols, érosion côtière, réchauffement et acidification des océans ; crise climatique, surexploitation des ressources naturelles et pollutions de toutes sortes qui y contribuent et aggravent chacune de ces situations.

Édito

Mettre à profit une banque de graines

 

Mises en eau brusques et aléatoires, assèchements durant des années entières, les mares temporaires méditerranéennes sont l'illustration parfaite de l’influence du climat méditerranéen sur les communautés végétales. Les conditions de vie aussi contrastées que contraignantes induisent des cortèges hautement spécialisés. Bon nombre des espèces végétales typiques de ces zones humides ponctuelles y survivent grâce à une stratégie d'évitement : elles ne s'expriment que pendant les quelques mois suffisamment humides, et passent les périodes sèches sous forme de propagules contenues dans le sol.

Études - Recherches
Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Quelle efficacité, les études d’incidences ?

 

En 2010, le Conservatoire du littoral reçoit une demande de tournage dans les dunes de la Slack dont il est propriétaire. Le scénario raconte l’histoire d’un marginal vivant dans le milieu dunaire.
Mais le site est classé Natura 2000, et l’autorisation suppose la réalisation préliminaire d’une étude d’incidences.
Aussi, après un rapprochement avec la Dreal Nord-Pas-de-Calais pour connaître la démarche à accomplir, une rencontre est organisée sur le terrain entre le réalisateur, le Conservatoire du littoral et Eden 62 (gestionnaire du site).

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Accueil - Fréquentation

Quel rôle pour les réserves naturelles dans le développement des territoires ?

 

L’interrogation sur les fonctions des réserves naturelles dans les territoires n’est pas une préoccupation récente. Dès les années 1980, alors que la première vague de décentralisation s’instaure et que les accidents écologiques se multiplient, les problèmes environnementaux commencent à se populariser. De nouvelles mesures sont mises en place (lois Montagne et Littoral) et le nombre de réserves naturelles ne cesse d’augmenter.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Études - Recherches

Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

Ils ont opté pour la communication engageante

 

La probabilité d’être fumeur à 17 ans n’est pas moins élevée chez des jeunes ayant suivi soixante-cinq séances de prévention, donc très bien informés et parfaitement convaincus des méfaits du tabac, que chez d’autres élèves n’ayant pas assisté à ces séances. Il ne suffit pas de changer les idées pour changer les comportements !
Voilà pourquoi une campagne visant à promouvoir des écogestes en Méditerranée s’est appuyée sur un autre levier : l’engagement par les actes. Une démarche que les scientifiques nomment : la communication engageante.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Pédagogie - Animation

Entre écomobilité et devoir de proximité

 

Qui peut croire que l’on peut se déplacer toujours plus et loin, traverser le pays, le monde, sans engendrer le moindre coût environnemental ni avoir besoin d’infrastructures et d’équipements consommateurs de ressources naturelles et d’espaces ? L’écomobilité est à l’image de Stevenson et de son âne, elle doit se penser en termes d’économies d’énergie, d’équipement, de bruit et de stress, tout en prenant son temps et son plaisir.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Le Dossier

« Maîtriser les flux  sans interdire »

 

La Baie de Somme a conclu un choix ambitieux : faire de son territoire une destination écotouristique. Cette option date du début des années 2000 alors que le département de la Somme saisissait l’opportunité de fonds européens pour structurer un réseau cyclable. Opportunité qui n’aurait pas suffi sans une volonté politique de se regrouper autour d’un projet de territoire débordant des frontières administratives. Dix-huit communes littorales ont mis leur énergie en commun. Elles sont rejointes aujourd’hui par six autres, depuis que le territoire a été labellisé Grand site de France.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Le Dossier