Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Pragmatisme et sens de l’accueil
La loi interdit de camper en site classé. Pourtant, force est de constater que la fréquentation des camping-cars dans les Grands Sites s’est fortement accrue depuis une quinzaine d’années. Ce pourrait être une bonne nouvelle car il s’agit d’une clientèle exigeante, bien organisée, à pouvoir d’achat non négligeable, et attirée par la valeur naturelle et patrimoniale d’un lieu.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
© CG34
Salagou : une place pour chacun
Avec 400 000 visiteurs par an, et plus de 700 véhicules par jour en moyenne sur les berges du lac du Salagou, le Syndicat mixte, créé en 2005, a dû rapidement trouver un moyen de préserver les zones naturelles et le paysage.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
© SMGC
Le parc zoologique se mue en espace pour oiseaux sauvages
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, André Lamouroux réalise son rêve. Il achète un lopin de terre en Camargue pour y élever des oiseaux et les offrir à découvrir aux visiteurs.
Autour de sa propriété, il fait creuser un cheminement d’eau sur lequel il installe des cages abritant des espèces locales. Il imagine ainsi un concept innovant : un zoo de plein air. Nous sommes en 1949, le Parc zoologique de Pont de Gau est né.
Espaces naturels n°29 - janvier 2010
Un nouveau contexte pour les données naturalistes
Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Tout peut commencer
En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
