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La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Le câble-mât : débarder sans abîmer

 

La technique a été testée avec succès en moyenne montagne auvergnate à 1 300 mètres d’altitude sur un chantier de grande ampleur lors de la restauration écologique et paysagère d’une plantation d’épicéas de 46 hectares avec extraction de 6 000m3 de bois (cf. ci-dessous).

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Méthodes - Techniques
Le câble-mât : débarder sans abîmer

Un coût plus conséquent pour le débardage par câble-mât, largement compensé par l'absence de frais de remise en état du site. © Réserve naturelle Chastreix-Sancy

Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

Inventorier les insectes pour apprécier l’ancienneté des boisements

 

Chacun souhaite conserver le bois mort, connaître l’ancienneté des boisements et apprécier les menaces qui, sans ces éléments, pèseraient sur la biodiversité. Dans ce but, le gestionnaire se tourne vers des recherches historiques et descriptives : cartes anciennes, indice de biodiversité potentielle, protocoles Frene et WWF. Il examine également les bioindicateurs qui jouent un rôle de premier plan pour détecter et valider des sites d’intérêt.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Méthodes - Techniques

Capturer l’écrevisse de Louisiane : des améliorations techniques

 

Contre la prolifération de l’écrevisse de Louisiane, l’équipe gestionnaire des marais du Vigueirat expérimente une technique de pêche visant à ne pas nuire aux autres espèces. Ni l’emploi de pesticides ni la mise en assecs courts ne sont efficaces contre cette espèce. En revanche, la pêche exerce une pression de prédation qui s’ajoute à celle de nombreux oiseaux. Une pêche spécifique a donc été mise en œuvre en 2005 mais des améliorations techniques ont dû lui être apportées pour ne pas engendrer de « dégâts collatéraux ».

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Méthodes - Techniques

Développer une boutique en ligne et réussir le paiement par carte bancaire

 

1. Décider d’y aller.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Méthodes - Techniques

Protocole d’éradication du rat surmulot sur l’île de Tomé (Bretagne)

 

Les pollutions accidentelles type marée noire ont un impact important sur l’avifaune marine. Suite à la catastrophe de l’Érika, le Conservatoire du littoral a proposé à la fondation Total Fina Elf de développer un programme de réhabilitation des îles et îlots bretons favorables à la nidification des oiseaux marins. Depuis 2002, onze sites sont concernés par ce programme qui vise la restauration de la végétation suite à l’abandon des pratiques agricoles et à l’accumulation de déchets, mais également l’élimination d’espèces introduites1.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Méthodes - Techniques

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature