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Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

Capacité d’accueil

 

La traduction d’un terme anglais fait souvent perdre une partie de ses nuances (durable = sustainable ?). Pourtant, le passage de carrying capacity à « capacité d’accueil » est plutôt un gain : la traduction-calque (capacité de charge) résulterait en effet d’une simple équation indiquant « combien il faut de petits Attila pour que l’herbe ne repousse plus » ou, comme dit le Muséum, quel niveau de « perturbation anthropique » va défier la résilience du milieu.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Des mots pour le dire

À propos du concept de naturalité

 

La naturalité est un concept nouveau en écologie. Sa définition stricte porte sur les qualités écologiques intrinsèques de la nature. Mais ce concept riche permet également de questionner les cultures humaines, au travers des notions d’empreinte écologique et de sentiment de nature.
Parfois jugé complexe d’un point de vue scientifique, il est, sur le terrain, assez efficace pour le gestionnaire. En effet, il redonne vie à une vision devenue comptable ou partiale du concept de biodiversité et remet au premier plan trois caractéristiques qui définissent la nature :

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Des mots pour le dire

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature