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Devant les tribunaux

 

Admettre qu’un lieu a du caractère peut permettre d’y appliquer des mesures réglementaires de protection ; l’objectif étant de préserver son intégrité contre d’éventuels projets de constructions ou contre diverses nuisances et pollutions. Les mesures de protection réglementaires sont nombreuses et variées1. En pratique, la question se pose de savoir comment convaincre l’administration (et en cas de contentieux, le juge) qu’un territoire possède un caractère remarquable et qu’à ce titre, il mérite d’être protégé.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Sites classés

 

Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie. Le meilleur exemple en est la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ici, le législateur a utilisé le mot caractère dans le titre de la loi. Mais ce mot n’apparaît pas dans le corps du texte où une autre formulation a été adoptée.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Au cœur d’une question juridico-politique

 

L’arrêté du 23 février 2007 sur les principes fondamentaux applicables à tous les parcs nationaux stipule la nécessité d’identifier les principaux éléments constitutifs du caractère du parc national, même pour les parcs nationaux déjà créés.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Convenons de matérialiser l’immatériel

 

Sans doute fallait-il que l’expérience d’une rencontre avec l’île de Port-Cros fût forte pour susciter une tentative de définition de son caractère, au-delà de l’expression visible ou diffuse du paysage.
Le besoin de transcrire le caractère du lieu, d’en préciser les contours m’est ainsi apparu très vite et tout aussi vite s’est imposée la difficulté de saisir l’immatériel, de parler seul au nom de tous et pour des temps divers, voire de choisir la bonne échelle entre le caractère du lieu, le caractère des lieux, ou encore les caractères des lieux.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Esprit es-tu là ?

 

Les lois, celle de 1930 sur la protection des sites mais aussi plus récemment celle de 2006 concernant les parcs nationaux, font appel à la notion de « caractère » pour justifier leur protection. À l’image des inspecteurs des sites, les gestionnaires ont dû argumenter pour objectiver cette notion avec les acteurs locaux en envisageant, en dernier recours, l’éventualité d’une décision de justice.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Vingt ans après, Beauport fidèle à lui-même

 

Entre terre et mer… Depuis longtemps abandonné par la vie monastique, l’abbaye prémontrée de Beauport est acquise en 1993 par le Conservatoire du littoral qui envisage immédiatement sa restauration : le lieu est « complexe et fascinant », il convient de garder sa spécificité. Cependant, au-delà de cette appréciation globale, la définition reste floue : que faut-il respecter sans concession aucune ? Comment décliner l’esprit de lieux dans la pratique d’un projet de restauration ?

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Connais-toi toi-même

 

Lorsque le cabinet CoManaging réalise le Portrait identitaire d’un territoire, il le conçoit comme une rencontre destinée à révéler son ADN et sa personnalité à un moment déterminé de son histoire.
Quelle que soit son échelle (région, pays, ville, quartier, site…), des composantes très diverses s’entremêlent dans le creuset identitaire.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

© CRT Picardie/baieattitude.com

Explorer l’imaginaire pour orienter le développement

 

Le chemin de Compostelle ! Classé itinéraire culturel européen par le Conseil de l’Europe en 1987, puis inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco en 1988, son devenir est un enjeu important pour les régions qu’il traverse. Aussi, en 2003, une étude se penche sur les publics qui l’empruntent dans le but d’aboutir à un projet de développement ainsi qu’à des préconisations d’aménagement du chemin : un des enjeux majeurs étant la sauvegarde de son identité profonde.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Encadrer la gestion par un texte fondateur

 

Le 6 mars 2007, le Parc national de La Réunion est créé et, avant cette date, toutes les étapes ont été facilitées par la conviction d’être réunis autour d’un élément fédérateur : un patrimoine exceptionnel, dont certaines facettes restent à révéler. Même les rares opposants au projet ont exprimé leur attachement à ce patrimoine.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Les stations de ski, élément du caractère ?

 

Pour définir son caractère, le Parc national de la Vanoise a pris une option : ne pas se limiter au cœur du parc mais traiter l’ensemble du territoire. Un tel choix n’est pas sans conséquence. En effet, les plus grands domaines skiables d’Europe font partie de l’aire d’adhésion. Doit-on alors considérer qu’ils font partie du caractère du parc et qu’il faut les préserver de toute altération ? Probablement, non. La question cependant s’est vite avérée délicate.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

L’arrachage de la peste

 

Depuis 1995, le Parc national de Port-Cros s’est engagé dans la lutte contre une plante exotique envahissante, très dynamique : la griffe de
sorcière. Cette espèce1, originaire d’Afrique du Sud, menace gravement les milieux naturels insulaires. Un universitaire marseillais, le Dr Medail, a d’ailleurs inventorié 27 plantes rares très menacées en Provence par la progression de cette peste végétale. Ces menaces sur le patrimoine végétal des îles d’Hyères motivent d’importantes opérations d’éradication menées par les agents du parc.
L’îlot du petit Langoustier

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Le Dossier

Tous contre Lippia

 

C’est une petite plante à fleurs blanches. Originaire d’Amérique latine, Lippia fut introduite dans la basse plaine de l’Aude. Échappée d’un jardin à la fin du 19e siècle, elle forme aujourd’hui de grandes superficies de gazons denses qui remplacent les prés de fauche et les parcours à moutons.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Le Dossier

Arracher une si jolie plante

 

Lors d’opérations de maîtrise de pestes végétales, les gestionnaires d’espaces naturels se heurtent souvent à l’incompréhension du grand public. Dans certains cas, cela peut même représenter une entrave à l’action. Or, les invasions biologiques constituent à l’échelle planétaire un grave danger pour les espèces indigènes, les habitats naturels et les paysages. Certains milieux naturels sont plus particulièrement touchés comme les zones humides et le littoral. Face à ces menaces, les gestionnaires se doivent d’intervenir de préférence rapidement pour éviter une propagation de ces espèces.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Le Dossier

Jussie : l’option préventive

 

La jussie a été pour la première fois signalée en 1995. Plante amphibie ubiquiste, elle trouve localement des conditions très favorables à son acclimatation. Hormis la roselière dense, où elle rencontre une forte concurrence vis-à-vis de la lumière, les prairies humides, les plans d’eau (250 ha) et les canaux (250 km) sont susceptibles d’être colonisés.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Le Dossier

Méthodologie

 

Envisager, d'une manière globale, les problèmes posés par la colonisation d'un site par une plante envahissante, c’est possible… À condition toutefois d'effectuer un diagnostic, préalable à toute proposition d'action. Pour agir efficacement, ce diagnostic doit être établi pour chaque unité de gestion, celle-ci étant entendue comme une surface sur laquelle les conditions de milieu et les usages sont relativement homogènes. Les objectifs et les moyens de gestion de cette unité doivent, eux aussi, être homogènes.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Le Dossier

Plantes envahissantes

 

Lorsque les hommes du néolithique ont étendu leur champ d’action à partir du « croissant fertile » du Moyen Orient, imposant leur culture et leur savoir-faire vers le nord de l’Europe, ils ont favorisé les premiers transferts d’espèces étrangères sur notre territoire.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Le Dossier

Ca se prépare

 

Ce qui me frappe, c’est le nombre d’accidents survenus du fait de vacanciers en quête de sensations fortes. La montagne, surtout l’hiver, n’est pas sans danger. En tant que guide, pourtant, il n’y a guère que 2 à 5 jours dans l’hiver où il me semble déraisonnable de randonner. Avec un minimum de méthode, une connaissance du terrain et de l’histoire de la neige, il m’arrive rarement de renoncer à sortir à ski ou en raquette. Une réflexion rigoureuse est garante d’un niveau de risque très faible.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

« Levez la tête… »

 

Stéphane Lamulle n’aime pas qu’on évoque son parcours personnel ; oui, il a lui-même enduré un accident de travail : un arbre lui est tombé dessus, il est resté deux ans immobilisé mais « il s’en est sorti, alors que tant d’autres… ».

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Responsabilité dégagée

 

Pour se rendre à la plage de l’Escallet au Cap Taillat (Ramatuelle), madame X emprunte un sentier situé dans un site naturel appartenant au Conservatoire du littoral. Ici, la côte est rocheuse et présente des passages escarpés. Madame X fait alors une chute et se blesse à la cheville. Elle saisit le tribunal administratif et sollicite condamnation du Conservatoire du littoral à lui payer la somme de 15 245 euros en réparation du préjudice subi.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Un choix sans peine ?

 

Ma responsabilité est-elle en cause en cas d’accident sur un site ? Légitimement, les gestionnaires d’espaces naturels s’interrogent et ce, d’autant plus s’ils organisent des activités d’accueil du public.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier