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Responsabilité dégagée

 

Pour se rendre à la plage de l’Escallet au Cap Taillat (Ramatuelle), madame X emprunte un sentier situé dans un site naturel appartenant au Conservatoire du littoral. Ici, la côte est rocheuse et présente des passages escarpés. Madame X fait alors une chute et se blesse à la cheville. Elle saisit le tribunal administratif et sollicite condamnation du Conservatoire du littoral à lui payer la somme de 15 245 euros en réparation du préjudice subi.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Un choix sans peine ?

 

Ma responsabilité est-elle en cause en cas d’accident sur un site ? Légitimement, les gestionnaires d’espaces naturels s’interrogent et ce, d’autant plus s’ils organisent des activités d’accueil du public.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Défendre le patrimoine biologique

 

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Pour la juste clause

 

Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Etre prêt pour appeler au secours

 

Les personnels ont pour consigne d’appeler le 112. Ce numéro d’urgence européen a été retenu car il bénéficie d’une priorité d’appel, quel que soit l’opérateur téléphonique. Par ailleurs, il est unique et universel, il permet donc de joindre les services de secours des autres pays limitrophes.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

Ca se prépare

 

Ce qui me frappe, c’est le nombre d’accidents survenus du fait de vacanciers en quête de sensations fortes. La montagne, surtout l’hiver, n’est pas sans danger. En tant que guide, pourtant, il n’y a guère que 2 à 5 jours dans l’hiver où il me semble déraisonnable de randonner. Avec un minimum de méthode, une connaissance du terrain et de l’histoire de la neige, il m’arrive rarement de renoncer à sortir à ski ou en raquette. Une réflexion rigoureuse est garante d’un niveau de risque très faible.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier

« Levez la tête… »

 

Stéphane Lamulle n’aime pas qu’on évoque son parcours personnel ; oui, il a lui-même enduré un accident de travail : un arbre lui est tombé dessus, il est resté deux ans immobilisé mais « il s’en est sorti, alors que tant d’autres… ».

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Le Dossier