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Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Gardons le cap !

 

Ici le siège d’un Parc naturel régional est dégradé par des agriculteurs, laissant les salariés sous le choc ; là des équipements publics anti pollution sont détruits par des éleveurs ; ailleurs un Préfet ordonne la destruction de dizaines d’outardes quand un autre compare les requins à des délinquants. Au même moment, les langues et les plumes se délient sans pudeur : remettre en cause la légitimité de la protection de la nature et de leurs associations est devenu courant. Des espèces protégées sont vilipendées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Édito

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Questions à Michel Deshayes

 

Quel regard portez-vous sur la production cartographique menée en Bourgogne concernant les pelouses calcaires ? Ce travail est-il intéressant du point de vue de la mise en œuvre d’une trame à l’échelon national ?
Parmi les milieux soumis à une dynamique défavorable à leur conservation, figurent les milieux ouverts et en particulier les pelouses calcaires. La volonté d’assurer la continuité écologique de ce type de milieu est donc particulièrement bienvenue dans le contexte Trame verte et bleue.

Le Dossier

Le conseil municipal des enfants à l’origine de la Trame

 

En matière d’environnement, les mentalités évoluent lentement. Il y a cependant des actions qui comptent. Nos deux atouts maîtres récemment : le conseil municipal des enfants et notre étroite collaboration avec la Réserve naturelle de la petite Camargue alsacienne.
Quand, il y a quelques années, un agriculteur a coupé le seul saule tétard restant sur la plaine parce qu’il était trop vieux, l’affaire est passée devant le conseil des enfants lequel a proposé de le
replanter. Nous avons fait appel à

Le Dossier

La mobilisation des acteurs du territoire s’avère cruciale

 

Ce qui est intéressant dans un tel projet, c’est sa capacité à mobiliser tous les acteurs d’un territoire, aussi divers soient-ils. Si la mise en place d’une Trame verte et bleue en région Paca permet de valider ce constat, elle ouvre cependant une question concrète et complexe : comment organiser la confrontation des acteurs et faire émerger des visions communes ?
Sur la ritournelle de cette interrogation mille fois posée, une réponse s’offre en clé de voûte : prendre le temps de s’accorder sur le sens de la démarche.

Le Dossier

Faut s’accrocher, c’est pas gagné

 

Rétablir la continuité écologique sur les cours d’eau. Certes. Mais par où commencer ? Quelles solutions adopter ? Comment faire avancer les projets, lever les blocages ?
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques a choisi une réponse pragmatique en Isère, croisant les critères d’intérêt environnemental et ceux de faisabilité technique et économique.
Dans un premier temps, cent quatre-vingts ouvrages, faisant obstacle à la continuité écologique des cours d’eau et

Le Dossier

Au service de la Trame : les mesures agro-environnementales territorialisées

 

Le cadre actuel des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) est conçu pour répondre à deux priorités : la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et la directive cadre sur l’eau. Certains territoires, pourtant, cherchent à l’adapter en visant la préservation des continuités écologiques.
Et effectivement… une série d’engagements unitaires est mobilisable pour construire des MAET Trame verte et bleue  (exemples en encart).

Le Dossier

Écoutez l’outre-mer

 

L'année des outre-mer contient les germes d’une petite révolution. Elle provoque les gestionnaires d’espaces naturels et les interpelle sur la relation que la culture
européenne entretient avec la nature.

Édito

Viarmes : les corridors écologiques font l’objet d’un zonage dans le Plu

 

En juin 2007, la commune de Viarmes (5 000 habitants) engage l’élaboration de son plan local d’urbanisme1. Le territoire communal est soumis à de forts enjeux environnementaux (réseaux et corridors écologiques) et urbains (pression foncière, constructions illégales). Il connaît une agriculture spécifique (vergers, maraîchage).
La commune anticipe la mise en place de la Trame verte et bleue en intégrant des indices de zonage écologique dans son Plu. Ce résultat doit beaucoup à l’implication du Parc naturel régional Oise-Pays de France dont la commune est membre.

Le Dossier

Conjuguez le verbe : bousculer l’existant

 

On y va ? Interroge le titre de ce dossier. Bien sûr, on y va. Les gestionnaires d’espaces naturels ont une place importante, essentielle, à tenir dans la mise en œuvre de ce vaste chantier national qu’est la Trame verte et bleue (TVB).
Vaste chantier, disais-je, car ses enjeux ouvrent la porte de notre devenir et bousculent l’existant.

Le Dossier

Impossible sans trame humaine

 

Vous n’arriverez jamais à faire comprendre la notion de corridors à des aménageurs, ils sont trop loin de ça.
Voici, en substance le propos mille fois entendu par le Conservatoire des espaces naturels de Savoie, alors qu’en 2007, il expliquait sans relâche l’impérieuse nécessité de convaincre.
Que dire devant tant de scepticisme ? Rien. Agir et prouver que la confrontation des idées et des enjeux est un passage salutaire : un exercice qu’il ne faut pas redouter mais provoquer.

Le Dossier

La Trame verte et bleue nationale sera issue des schémas régionaux de cohérence écologique

 

Avec la Trame verte et bleue la France invente-t-elle quelque chose de neuf ?

Le Dossier

© Gilles Parigot - CPNS

Quatre guides pour une trame

 

Quatre guides, élaborés par le Comité opérationnel Trame verte et bleue2, orientent la mise en œuvre de cette dernière.

Guide 1. Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Ce guide, à l’attention des décideurs, énonce notamment dix choix stratégiques pour orienter leur décision.

Le Dossier

C’est nécessaire : articuler biodiversité et paysage

 

Nul ne le conteste : la fragmentation des milieux naturels va croissant. La persistance des espèces sur un site se révèle donc de plus en plus dépendante du degré de connectivité des habitats qu’offre le paysage. Ainsi, la protection de la biodiversité nécessite de mettre en place des stratégies intégrant l’ensemble des milieux qui permettent aux espèces de se déplacer.
Dorénavant, il nous faut raisonner en termes de réseau écologique.
La Trame verte et bleue (TVB), proposition phare de la loi du 12 juillet 2010, est l’application française de ce concept. 

Le Dossier

La Bourgogne défend sa trame orange

 

Les pelouses calcaires figurent parmi les habitats naturels les plus emblématiques et les plus représentatifs de Bourgogne. Ces espaces semi-naturels souffrent, notamment, de l’abandon des pratiques agropastorales extensives et la mobilisation d’acteurs et de moyens ne suffit pas à garantir la pérennité de ces milieux morcelés qui ne couvrent plus que 8 000 ha, soit 0,2 % de la superficie régionale.
La définition d’un réseau fonctionnel de pelouses était donc nécessaire pour mettre en œuvre des actions efficientes.

Le Dossier

La biodiversité, gagnante du projet de paysage

 

Haute-Bruche. En 1993 une étude paysagère intercommunale découpe le territoire en quatre unités paysagères. Elle définit alors un programme de vingt et une actions. 
Mais pourquoi, au cœur du massif des Vosges, la Haute-Bruche s’intéresse-t-elle autant à ses paysages ?
Dans les années 70, le territoire est impacté par une crise qui met fin à la double activité agricole et industrielle-textile.
En 1980, le Sivom du pays de la Haute-Bruche est créé pour mettre en œuvre un contrat de pays, initiateur du développement économique local. 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier