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L'EPF, recycleur de terrains industriels

 
Qui pouvait donner du sens à la requalification des friches industrielles et à la renaturation de carrières ou terrils ? Seul un établissement public investit en faveur de la biodiversité. L'EPF Nord - Pas de Calais s'est même doté d'un axe spécifique d'intervention pour accompagner les collectivités dans la gestion des espaces à risque et à la contribution des continuités écologiques. La position de l'établissement est que les fonds publics utilisés doivent profiter aussi bien aux collectivités qu'aux entreprises.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

Exemple d'une intervention réalisée par un exploitant de terril à la demande de l'EPF (sur propriété EPF). © EPF - Guillaume Lemoine

Et quand les entreprises ne jouent pas le jeu ?

 
Dans le Code civil de 1804, la réparation des préjudices est subordonnée à la preuve de répercussions sur les personnes. Seuls les dommages causés à « autrui », qu’ils soient économiques, moraux ou corporels, peuvent donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts. La nature, ainsi, n’est pas un sujet de droit ! Au fur et à mesure que les atteintes à l’environnement se sont multipliées et aggravées, les juges français ont toutefois utilisé le préjudice moral des associations de protection de l’environnement pour reconnaître indirectement une valeur à la nature lésée.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux.

Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux. © Laurent Mignaux_MEDDE-MLETR

Soigner ses relations et ses compétences

 
COMMENT AVEZ-VOUS DÉVELOPPÉ VOTRE SENSIBILITÉ À LA NATURE ?

J'ai passé mon enfance à la campagne, avec des parents naturalistes. Je me suis passionné très tôt pour la géologie, et j'en ai fait mon métier. J'ai participé jeune à des suivis. La nature et sa protection font vraiment partie de ma vie. J'ai travaillé en laboratoire, mais mon embauche chez un carrier c'était à la fois un retour dans ma région natale, et un retour aux éléments naturels.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Visite à la carrière d'Hamel

Visite à la carrière d'Hamel. © STB matériaux

Et si la gestion alimentait une filière industrielle ?

 

L'abandon d'activités traditionnelles par les briérons a eu pour impact de modifier l'évolution du marais : accumulation des vases et progression de la roselière. Une solution combinant préservation et développement économique durable a du être trouvée.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

© PNR de Brière

Gérer un chantier comme un espace naturel

 

Comment l’implantation d'un terminal méthanier a-t-elle pu cohabiter avec une zone de nourricerie pour les limicoles ? Il ne s'agit pas que d'un dossier classique de compensation, le maître d'ouvrage s'est réellement investi en faveur de la biodiversité en s'appuyant sur les experts locaux du domaine : gestionnaires, associations naturalistes, bureau d'étude, mais aussi entrepreneurs avertis.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
terminal méthanier.

Zone humide de 20 ha aménagée sur Gravelines par Dunkerque LNG.En arrière plan, à l’horizon, le terminal méthanier. © Dunkerque LNG – Happy Day

Préserver ressource économique et biodiversité

 

Les sources d’eau minérale naturelle bénéficient d’une efficace protection géologique (voir ci-dessous). Néanmoins, la préservation absolue, à long terme, de leur pureté et de leur stabilité, requiert la prise en compte des risques liés aux activités anthropiques (agriculture, habitat, gestion forestière…). Depuis plus de 20 ans, un programme d'actions a été développé afin de préserver la pureté de l’eau Evian, sans freiner le développement économique local.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
l’impluvium

Sur l’impluvium, les zones humides sont indispensables à la recharge du gisement d'eau minérale. © J.J. BELEY

Échange expert contre terrain d'étude

 

Partageant le constat de l’importance de la biodiversité, Suez environnement et le Muséum se sont associés en 2008 pour élaborer la démarche de préservation de la biodiversité sur les sites de traitement et de valorisation de déchets. Pour être efficace, ce partenariat a nécessité de s’accorder sur un langage commun, l’adéquation des objectifs et la temporalité des actions. En effet, les intérêts des uns et des autres sont parfois contradictoires, tiraillés entre réalisme économique, contraintes réglementaires, rigueur académique et caractère imprévisible du vivant.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Quand installation de stockage de déchets rime avec préservation de la biodiversité

Quand installation de stockage de déchets rime avec préservation de la biodiversité © Franck Le Bloch, ECOSPHERE

Acteurs du littoral, donnez votre avis

 

Sur le littoral, le mode de gouvernance de la gestion des espaces naturels offre aux gestionnaires, et notamment les collectivités territoriales, un rôle prépondérant, avec l’action du Conservatoire du littoral et des Départements. Les instances permettant de les regrouper sont essentielles pour assurer la protection et la gestion au quotidien des sites naturels, riches et utiles pour notre société.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Édito

Anticiper les aménagements et remises en état pour créer des conditions favorables à la biodiversité

 

Les carrières sont mal perçues par les populations, et ce n'est pas étonnant. Pour les riverains, elles sont sources de nuisances, et comme toute activité d'extraction, elles altèrent le paysage. Les naturalistes, en particulier, y voient une menace : pour des espaces naturels. D'abord, parce que les carrières, par définition, ne se trouvent pas en zones urbanisées ou dans des parcs d'activités. Mais bien sûr aussi pour les atteintes aux milieux et aux habitats naturels. Pourtant les intérêts semblent converger plus facilement depuis quelques années.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
bassin de Marquise

Sur le bassin de Marquise, quatre carriers travaillent depuis plus de 20 ans. © CVH

Négocier pour préserver la ressource

 

Utiliser des produits de la nature, d'accord, mais sous quelles conditions ? L'arnica conjugue plusieurs difficultés pour les laboratoires pharmaceutiques : elle ne se cultive pas bien, elle est très localisée, et très liée à la préservation de son milieu. Bref, si on veut pouvoir la cueillir encore longtemps, et donc maintenir l'activité économique, il faut mettre en place une cueillette raisonnée. C'est le PNR des Ballons des Vosges qui a petit à petit coordonné les opérations en lien constant avec le département des Vosges.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Arnica en fleur au Markstein

Arnica en fleur au Markstein. © PNRBV / Fabien DUPONT

Biodiversité et organisations : des interactions mutuellement favorables ?

 

Pour les organisations, dont les entreprises, la gestion de la biodiversité reste encore trop souvent perçue comme une contrainte. Or, depuis les travaux du Millenium Ecosystem Assessment en 2005, il y a une prise de conscience que la biodiversité est au coeur du développement. D'abord du développement actuel des sociétés par les services qu'en retirent les humains -approvisionnement, régulation et culture. Mais aussi des développements futurs, grâce aux services d'auto-entretien qui conditionnent la disponibilité des services demain.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

Les entreprises prennent conscience de leurs intéractions avec leur environnement. Certaines en font même un projet d'entreprise associant les collaborateurs cf. p. 33. © ADS

Des entreprises gèrent leur espace naturel dans une perspective commune

 

Si le projet de parc d'activités a d'abord été porté par un syndicat mixte, ce sont aujourd'hui les entreprises ellesmêmes qui gèrent les espaces naturels du site, via une association syndicale. Comme un syndic de copropriété, dans lequel la Communauté d'agglomération du Boulonnais figure. « Dès le début, le PNR Caps et marais d'Opale était présent, car les trois communes concernées en font partie.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

Le dossier lu par... Emmanuel Delannoy

 

Il n’était pas rare, il y a peu, d’entendre des chefs d’entreprises déclarer très sincèrement « la biodiversité, je sais bien que c’est important, mais en quoi est-ce que ça concerne mon entreprise ? ». Ne nous voilons pas la face, c’est encore aujourd’hui largement le cas.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

C’est ensemble, acteurs économiques et professionnels de la biodiversité, que nous
pouvons imaginer, expérimenter et diffuser les meilleures idées. 
© Gilles Daniel - CCI France

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

La mobilisation des acteurs du territoire s’avère cruciale

 

Ce qui est intéressant dans un tel projet, c’est sa capacité à mobiliser tous les acteurs d’un territoire, aussi divers soient-ils. Si la mise en place d’une Trame verte et bleue en région Paca permet de valider ce constat, elle ouvre cependant une question concrète et complexe : comment organiser la confrontation des acteurs et faire émerger des visions communes ?
Sur la ritournelle de cette interrogation mille fois posée, une réponse s’offre en clé de voûte : prendre le temps de s’accorder sur le sens de la démarche.

Le Dossier

Faut s’accrocher, c’est pas gagné

 

Rétablir la continuité écologique sur les cours d’eau. Certes. Mais par où commencer ? Quelles solutions adopter ? Comment faire avancer les projets, lever les blocages ?
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques a choisi une réponse pragmatique en Isère, croisant les critères d’intérêt environnemental et ceux de faisabilité technique et économique.
Dans un premier temps, cent quatre-vingts ouvrages, faisant obstacle à la continuité écologique des cours d’eau et

Le Dossier

Au service de la Trame : les mesures agro-environnementales territorialisées

 

Le cadre actuel des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) est conçu pour répondre à deux priorités : la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et la directive cadre sur l’eau. Certains territoires, pourtant, cherchent à l’adapter en visant la préservation des continuités écologiques.
Et effectivement… une série d’engagements unitaires est mobilisable pour construire des MAET Trame verte et bleue  (exemples en encart).

Le Dossier

Écoutez l’outre-mer

 

L'année des outre-mer contient les germes d’une petite révolution. Elle provoque les gestionnaires d’espaces naturels et les interpelle sur la relation que la culture
européenne entretient avec la nature.

Édito

Viarmes : les corridors écologiques font l’objet d’un zonage dans le Plu

 

En juin 2007, la commune de Viarmes (5 000 habitants) engage l’élaboration de son plan local d’urbanisme1. Le territoire communal est soumis à de forts enjeux environnementaux (réseaux et corridors écologiques) et urbains (pression foncière, constructions illégales). Il connaît une agriculture spécifique (vergers, maraîchage).
La commune anticipe la mise en place de la Trame verte et bleue en intégrant des indices de zonage écologique dans son Plu. Ce résultat doit beaucoup à l’implication du Parc naturel régional Oise-Pays de France dont la commune est membre.

Le Dossier

Conjuguez le verbe : bousculer l’existant

 

On y va ? Interroge le titre de ce dossier. Bien sûr, on y va. Les gestionnaires d’espaces naturels ont une place importante, essentielle, à tenir dans la mise en œuvre de ce vaste chantier national qu’est la Trame verte et bleue (TVB).
Vaste chantier, disais-je, car ses enjeux ouvrent la porte de notre devenir et bousculent l’existant.

Le Dossier

Impossible sans trame humaine

 

Vous n’arriverez jamais à faire comprendre la notion de corridors à des aménageurs, ils sont trop loin de ça.
Voici, en substance le propos mille fois entendu par le Conservatoire des espaces naturels de Savoie, alors qu’en 2007, il expliquait sans relâche l’impérieuse nécessité de convaincre.
Que dire devant tant de scepticisme ? Rien. Agir et prouver que la confrontation des idées et des enjeux est un passage salutaire : un exercice qu’il ne faut pas redouter mais provoquer.

Le Dossier

La Trame verte et bleue nationale sera issue des schémas régionaux de cohérence écologique

 

Avec la Trame verte et bleue la France invente-t-elle quelque chose de neuf ?

Le Dossier

© Gilles Parigot - CPNS

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

Quatre guides pour une trame

 

Quatre guides, élaborés par le Comité opérationnel Trame verte et bleue2, orientent la mise en œuvre de cette dernière.

Guide 1. Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Ce guide, à l’attention des décideurs, énonce notamment dix choix stratégiques pour orienter leur décision.

Le Dossier

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature