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Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Gardons le cap !

 

Ici le siège d’un Parc naturel régional est dégradé par des agriculteurs, laissant les salariés sous le choc ; là des équipements publics anti pollution sont détruits par des éleveurs ; ailleurs un Préfet ordonne la destruction de dizaines d’outardes quand un autre compare les requins à des délinquants. Au même moment, les langues et les plumes se délient sans pudeur : remettre en cause la légitimité de la protection de la nature et de leurs associations est devenu courant. Des espèces protégées sont vilipendées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Édito

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le suivi international des oiseaux d’eau encourage à innover

 

La mise en place d’outils efficaces pour la formation au suivi des oiseaux d’eau migrateurs en Afrique nécessite une collaboration internationale pérenne entre les différentes structures et organisations nationales et internationales concernées. Guides papier, CD ou supports de formation initiés par l’ONCFS et la Tour du Valat s’efforcent de répondre aux demandes et besoins nouveaux des différents partenaires en matière de renforcement de capacités sur le terrain.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Vu ailleurs

© ONCFS , Fondation Tour du Valat

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Mobiliser les schémas de desserte forestière

 

Le « schéma de desserte » peut être utilisé pour concilier production et préservation. C’est du moins l’utilisation qui en est faite sur le territoire du Parc naturel régional du Haut-Languedoc, constitué à 67 % de forêts et qui, depuis 2008, s’est doté d’une Charte forestière de territoire.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

Les imperfections des très gros arbres accueillent une grande diversité d’espèces forestières

 

Plus de 25 % des espèces animales et végétales des forêts, soit plusieurs milliers, résident dans le bois mort ou dans des imperfections des arbres vivants ou dépérissants. Les défauts des arbres constituent des milieux de vie de petite dimension, communément appelés micro-habitats. Les cavités vides, comme les trous de pics, sont utilisées comme abris contre le mauvais temps ou les prédateurs, ou bien comme sites de reproduction, par des chauves-souris, des rongeurs et par 40 % des oiseaux forestiers.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

La forêt est multifonctionnelle, les acteurs forestiers aussi

 

La gestion de la forêt en « concertation » est prévue par le législateur. L’article premier du code forestier précise que la « politique forestière peut être adaptée, en accordant une importance différente aux trois fonctions des forêts [économique, environnementale et sociale], selon les enjeux identifiés aux niveaux régional et local et les objectifs des propriétaires ». Mais comment mettre en place cette approche partenariale au service de la gestion forestière ? En Rhône-Alpes, un réseau tente d’y répondre en initiant réflexion et travail commun.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

La France doit recourir à l’importation

 

La France consomme plus de bois que n’en produisent ses forêts. Elle a donc recours à l’importation de bois tropicaux, de pâte à papier, de sciages résineux et de produits finis tels que les meubles. Cette situation participe d’ailleurs, plus ou moins directement, aux excès d’exploitation de certains pays.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

Un indice pour diagnostiquer l’état écologique des forêts exploitées

 

Pour intégrer la biodiversité dans ses choix techniques, le gestionnaire doit l’évaluer, ce qui nécessite des compétences pluridisciplinaires approfondies visant à réaliser des analyses fines. Or, la plupart des forêts ne peuvent pas faire l’objet de telles études, d’où la mise au point, en 2009, de l’Indice de biodiversité potentielle (IBP)1. Celui-ci permet d’évaluer facilement la biodiversité taxonomique ordinaire, par le biais de la description des facteurs responsables de la diversité interne des peuplements forestiers.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

© Pierre Gonin

« Problème de formation : les propriétaires ne sont pas forestiers »

 

Trois quarts de la forêt française appartiennent à 3,5 millions de propriétaires privés. 2,4 millions d’entre eux possèdent moins d’un hectare. En fait, la forêt est morcelée et la majorité des propriétaires a peu de savoir-faire (ils ont hérité des propriétaires agricoles du 19e siècle). Face à ce constat, l’enjeu est de faire comprendre à ces non-professionnels que s’ils produisent en appauvrissant l’écosystème, il suffira de 20 à 25 ans dans certains milieux pour noter des baisses de production.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

Des référentiels pour un niveau d’excellence

 

Dans le cadre particulier des forêts où l’exploitation sylvicole constitue une perturbation majeure, une mauvaise prise en compte de l’état de conservation peut nuire à la biodiversité et au fonctionnement de l’écosystème. La question se pose alors : quel est le niveau des critères à retenir pour maintenir un état de conservation ambitieux ?

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

« Sceptiques ! »

 

Le volume d’accroissement de la production de bois déterminé par l’Inventaire forestier national (IFN) est estimé à 100 millions de m3 annuels (ce qui laisse une marge de manœuvre pour exploiter 20 millions de m3 de plus qu’actuellement selon le discours d’Urmatt).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

Quelles forêts dans les aires protégées ?

 

Moins de 1 % des forêts françaises ont un statut de protection en réserve intégrale. C’est pourquoi les réserves naturelles nationales et les zones centrales des parcs nationaux devraient avoir comme ambition de ne plus exploiter leurs forêts, anciennes ou spontanées, afin de devenir des écosystèmes de référence.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

La fréquence des micro-habitats sur les arbres est-elle vraiment liée au mode de gestion ?

 

La non-exploitation favorise une partie de la biodiversité forestière menacée par la gestion forestière traditionnelle, peut-on lire dans la littérature scientifique. En France, pourtant, les connaissances sur cette question font défaut, notamment pour les groupes taxonomiques a priori les plus sensibles à l’exploitation car liés à des micro-habitats particuliers : champignons et insectes du bois mort, mousses…

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

Quand tombent les clôtures

 

Quelques jours après le début de la révolution du 14 janvier, les réseaux sociaux sur internet restent très actifs. Un bon quart de la population guette et échange les nouvelles. Le débit des informations s’avère impressionnant. Dans mon groupe d’amis, quelques-uns impliqués dans la protection de la nature relayent un message alarmant du conservateur du Parc national du Chaambi : les clôtures ont été détruites et les troupeaux des agriculteurs locaux sont à nouveau dans le parc… Vandalisme ! Lui-même est prié de dégager.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Vu ailleurs

« Une évolution durablement négative n’est pas le scénario le plus probable, mais… »

 

Diriez-vous que les pratiques du bois énergie constituent une atteinte à la nature ?

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier

Forêt à tout faire à trop faire, à mieux faire

 

La forêt est pourvoyeuse de biens et de services multiples. Est-ce pour autant un espace à tout faire ?  Autrement dit, faut-il vraiment cumuler les diverses demandes et besoins sur un même territoire en le qualifiant de multifonctionnel ? Multifonctionnel. Sous l’Ancien régime, le même territoire forestier servait effectivement à tout : source d’énergie pour le bois de feu, capable de donner de belles grumes pour construire, matériau de base pour la cuisson, servant à fabriquer du verre ou de la fonte.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Le Dossier