Le pari des territoires
Cent trente États, dont la France, ont adopté le rapport de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La synthèse pour les décideurs de ce rapport fait un constat fort et clair : les pressions qui s’exercent sur les écosystèmes sont plus fortes que jamais, cela doit conduire à des changements majeurs de nos modes de vie. Les assises nationales de la biodiversité 2019 ont rappelé ces grands enjeux dans le message depuis Massy1.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Par Christophe Aubel, Directeur général de l'Agence française pour la biodiversité. Crédit photo : DR
Le dossier lu par... Philipson Francfort
Préserver la biodiversité est l’affaire de l’État que les collectivités territoriales, les communes, leurs établissements et agences associés et la société civile. Ainsi, la loi Biodiversité du 8 août 2016 apporte un cadre rénové à la gouvernance de la biodiversité en France et dans les outre-mer en renforçant le rôle de chef de fi le des régions, garantes de la mise en cohérence des objectifs nationaux, définis dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec les spécificités locales traduites dans les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
© Jacques Ofranc
Quel bilan pour la loi de 2006 ?
La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau
Reconquérir la biodiversité régionale
La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé
Préserver et aménager : les départements en première ligne
Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.
UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France
Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques
La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE
Natura 2000, des collectivités s’engagent
Pourquoi votre collectivité a-t-elle choisi de s'engager dans le portage du site Natura 2000 ? Comment cela s'est-il passé?
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive
Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités
En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande
Le département au chevet de la nature ordinaire
En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois
Piliers de l’action collective régionale
En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?
TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Source : AFB - Olivier Debuf (2019)
La biodiversité, une priorité pour la Commission
En ouverture de ce numéro d’Espaces naturels, je salue le savoir-faire des acteurs français de la préservation de notre patrimoine naturel et leur engagement crucial au regard des évolutions alarmantes transcrites par les indicateurs de biodiversité.
Espaces naturels n°66 - avril 2019
Par Humberto Delgado Rosa, directeur du Patrimoine naturel, direction générale Environnement (DG ENV), Commission européenne. © Delgado Rosa
40 ans d'ambition pour le littoral
Au plus fort d’une fièvre bâtisseuse sans précédent, l’année 1975 a vu naître un organisme un peu ovni parachuté sur le territoire par un gouvernement inspiré, mais surtout visionnaire : le Conservatoire du littoral, dont la mission consisterait à préserver d’une urbanisation galopante les plus beaux rivages de notre pays.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité
2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux
Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels
La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections
Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
RN de Lilleau des Niges. © LPO
L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau
Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey
PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels
Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?
DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME
Espaces naturels n°50 - avril 2015
L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes
Une révision partagée de la stratégie à long terme
La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Corniche des Maures © CDL
Animateur foncier : pédagogie et passion
« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot
La fréquence des micro-habitats sur les arbres est-elle vraiment liée au mode de gestion ?
La non-exploitation favorise une partie de la biodiversité forestière menacée par la gestion forestière traditionnelle, peut-on lire dans la littérature scientifique. En France, pourtant, les connaissances sur cette question font défaut, notamment pour les groupes taxonomiques a priori les plus sensibles à l’exploitation car liés à des micro-habitats particuliers : champignons et insectes du bois mort, mousses…
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
« Une évolution durablement négative n’est pas le scénario le plus probable, mais… »
Diriez-vous que les pratiques du bois énergie constituent une atteinte à la nature ?
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Forêt à tout faire à trop faire, à mieux faire
La forêt est pourvoyeuse de biens et de services multiples. Est-ce pour autant un espace à tout faire ? Autrement dit, faut-il vraiment cumuler les diverses demandes et besoins sur un même territoire en le qualifiant de multifonctionnel ? Multifonctionnel. Sous l’Ancien régime, le même territoire forestier servait effectivement à tout : source d’énergie pour le bois de feu, capable de donner de belles grumes pour construire, matériau de base pour la cuisson, servant à fabriquer du verre ou de la fonte.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Une stratégie de gestion basée aussi sur la connaissance des forêts anciennes
Plusieurs études scientifiques montrent que les forêts anciennes bénéficient de conditions de sols particulières et accueillent une part originale de la biodiversité forestière. Ces forêts doivent donc être intégrées par une stratégie de préservation qui leur est propre.
Qu’en est-il du Parc national des Cévennes où la plupart des forêts sont relativement jeunes ?
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Au risque de se perdre
En France, comme partout dans le monde, la forêt est reconnue comme un indicateur, même sommaire, de l’état de santé de la planète. La forêt représente également un enjeu économique, à la fois comme ressource industrielle et source d’énergie renouvelable.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
