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Règles d'utilisation d'un drone

 

 

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier

Devenir « télépilote »

 

Avec environ 400 000 drones professionnels et 7 millions de drones de loisirs en circulation en Europe d'ici 2050, la filière se structure peu à peu. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) gère aujourd’hui deux types de permis pour piloter un drone : le permis de télépilote de loisirs et le permis de télépilote professionnel. La loi du 24 octobre 2016 a institué une formation obligatoire pour faire voler tout drone de plus de 800 g (environ 10 % des drones de loisirs en circulation). Depuis juillet 2018, la formation des télépilotes professionnels s’est, quant à elle, durcie.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Devenir « télépilote » © Prodrones

Devenir « télépilote » © Prodrones

Une révolution est en cours

 

JJérôme Fouert Pouret, animateur Natura 2000 à la mission patrimoine naturel du Parc naturel régional (PNR) des Landes de Gascogne, veille sur un des sites de vallées et de mares forestières d’origine naturelle appelés localement « lagunes ». En 2016, il s’est intéressé aux drones comme outils pour veiller sur l’état de conservation des lagunes et habitats relevant de Natura 2000 et suivre leur évolution. Depuis lors, équipé d’un drone Phantom 4 pro, il effectue avec l’un de ses collègues un suivi photographique régulier d’une grande précision. Ce qui l’a attiré dans cette technologie ?

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Le drone permet un suivi régulier du trait de côte (ici, dans la Manche). © Smel

Le drone permet un suivi régulier du trait de côte (ici, dans la Manche). © Smel

L’oeil du drone à tout faire

 

La Terre vue du ciel de Yann Arthus- Bertrand constitue un marqueur dans l’histoire récente de la production d’images sur les espaces. Depuis, les prises de vue aériennes se sont développées et rares sont désormais les reportages et documentaires traitant peu ou prou d’un territoire qui n’en usent pas. L’apparition des drones dans le domaine civil n’y est évidemment pas pour rien. Leur prix et leur technicité accessibles ont fait oublier les onéreux vols en hélicoptère de Y. Arthus-Bertrand.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
La baie de l'Aiguillon vue depuis un drone. © DR

La baie de l'Aiguillon vue depuis un drone. © DR

Un domaine en constante évolution

 

Dans le cadre de ses missions d’expertises naturalistes, le bureau d’études Ecosphère, qui s’est associé avec la société Prodrones(1), s’attache à respecter réglementation de vol et règles de déontologie liées au non dérangement des espèces étudiées dont la sensibilité impose de travailler dans un cadre strict. Parmi nos missions, nous assurons la sécurisation des nichées de busards en plaine agricole. Ces rapaces en partie inféodés aux cultures de céréales sont vulnérables en saison des moissons.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
La captation diurne, réalisée à haute altitude grâce à des drones équipés de caméras à zoom puissant, permet de vérifier l’état d’avancement de la nidification des busards. © Écosphère - Prodrone 2018

La captation diurne, réalisée à haute altitude grâce à des drones équipés de caméras à zoom puissant, permet de vérifier l’état d’avancement de la nidification des busards. © Écosphère - Prodrone 2018

Mieux informer les politiques pour défendre la biodiversité à l’international

 

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) vise à renforcer l’interface entre sciences et politique en vue de la conservation et de l’usage durable de la biodiversité, du bien-être de l’humanité à long terme et du développement durable. Organisme indépendant créé en 2012 sous l'égide du Programme des Nations unies pour l’environnement aux sociétés humaines au niveau mondial, sur demande des décideurs politiques.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Vu ailleurs
Une vue de Medellín (Colombie), où s'est tenue la sixième plénière de l'IPBES en mars 2018. © Milo Miloezger

Une vue de Medellín (Colombie), où s'est tenue la sixième plénière de l'IPBES en mars 2018. © Milo Miloezger

Objet volant non identifié à l'horizon

 

Un petit matin de printemps dans un Parc national de montagne. Dès les premières lueurs de l'aube, on observe un groupe de personnes rassemblées autour d’un petit engin à hélices qui, peu après, s’élève doucement dans le ciel et commence à effectuer de lents allers-retours suivant un parcours invisible. C’est un groupe de chercheurs et d’agents du parc, venus effectuer une série de prises de vues aériennes d’une coulée de pierres à l’aide d’un multicoptère télécommandé.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Drone © Sandrine Berthillot - Parc national de la Vanoise

En quelques années, les drones ont conquis l'espace aérien © Sandrine Berthillot - Parc national de la Vanoise

Une législation qui s’adapte

 

Deux types de réglementation sont évoqués dans cet article : réglementation environnementale et réglementation aérienne. Au-delà des frontières, l’Union européenne commence tout juste à se saisir de la question...

RÈGLES DE SURVOL DES ESPACES NATURELS AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Drone © Arnaud Bouissou - Terra

Les limitations réglementaires de survol par drone figurent sur les cartes aéronoautiques publiées par la Direction générale de l'aviation civile, disponibles sur internet : geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.  © Arnaud Bouissou - Terra

L’Islande, terre de drones ?

 

Perdue au nord de l’Europe, au beau milieu de l’Atlantique, l’Islande est un petit pays d’à peine 300 000 âmes dont l’attractivité touristique ne cesse de croître. Tous les chiffres s’emballent dès que l’on évoque cette destination. De 20 à 30 % de visiteurs de plus chaque année depuis 2012 pour une activité qui représente aujourd’hui près de 23 % du PIB. Des chiffres qui laissent songeurs et qui s’accompagnent d’une explosion des activités de plein air, dont l’utilisation de drones.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Des interdictions de survol. © Olivier Scher

En Islande, le développement du tourisme s'est accompagné de la multiplication des drones. De nombreux terrains privés ont alors mis en place des interdictions de survol. © Olivier Scher

Qu'est-ce qu'une pollution diffuse ?

 

La pollution diffuse concerne les cas de contamination des eaux dont les origines sont généralement connues, mais pour lesquelles il est difficile voire impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier

Impacts des pollutions diffuses (1) Écosystèmes littoraux

 

Les écosystèmes lagunaires, situés à l'interface entre milieux continental et marin, sur des linéaires côtiers de plus en plus anthropisés, constituent des sites sensibles, particulièrement sujets aux pollutions chimiques, qu'elles soient diffuses ou ponctuelles. Leur confinement accentue en effet le risque d'impact de polluants chimiques sur leurs écosystèmes. Dans ce contexte, la question des contaminants, et de leurs effets sur les écosystèmes littoraux, doit être placée au centre des préoccupations autant politiques que scientifiques. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Écosystèmes littoraux

Faune et flore de ces milieux sont quasi-continuellement soumis à la présence de « cocktails » de micropolluants extrêmement variés. © Daniel Joseph-Reinette

Impacts des pollutions diffuses (2) Faune et flore aquatiques

 

Les substances actives et leurs produits de dégradation sont présents dans le milieu à l’état de mélanges plus ou moins complexes, à des niveaux de concentration généralement faibles à modérés.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Impacts des pollutions diffuses Faune et flore aquatiques

Hydrobiologie : prélèvements et recherche de macroinvertébrés à l'aide de tamis. © Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR

Ce qu'il faut savoir sur la règlementation des PPP

 

AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le RCE n°1107-2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009. Ce règlement fixe les exigences et conditions d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants ainsi que les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Ce qu'il faut savoir sur la règlementation des PPP

Quand amélioration de la connectivité peut rimer avec contamination

 

Les 5 300 ha du salin de Giraud acquis par le Conservatoire du littoral, entre 2008 et 2012, constituent aujourd’hui le site des Étangs et marais des salins de Camargue. Ce changement foncier s’est traduit par une profonde modification du fonctionnement hydraulique du site, qui était composé en grande partie d’anciennes lagunes et sansouires transformées par endiguement en marais salants dans les années 1960.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Quand amélioration de la connectivité peut rimer avec contamination

Une gestion adaptative est mise en place pour favoriser les échanges hydroliques et biologiques sans augmenter le risque de contamination (étangs et marais des salins de Camargue). © Y. Chérain, SNPN

Agir en tant qu'expert

 

Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral).

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier

Un estuaire et des hommes

 

Un estuaire est un milieu riche où, à Pénerf, se côtoient, sur un faible espace depuis des décennies, agriculture et ostréiculture. Des activités récentes ont modifié cet équilibre : industries, tourisme et urbanisation. Sur ce petit bassin côtier, il faut travailler ensemble dans le respect de la nature, pour l’épanouissement des hommes et l’avenir du territoire. Il est le lieu d’une démarche participative ayant pour objectif commun la reconquête de la qualité bactériologique de l’eau des zones conchylicoles. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
rivière de Pénerf

La rivière de Pénerf, laboratoire du Parc naturel régional du golfe du Morbihan. © PNR Golfe du Morbihan

Grande faune : trouver un terrain d'entente

 

Bien que les conflits Homme-Faune ne soient pas un phénomène nouveau, en Afrique sub-saharienne notamment, les perspectives de croissance démographique, des besoins accrus en ressources naturelles ainsi que la diminution des habitats naturels ont aggravé la situation. Elles laissent présager le pire pour l’utilisation des espaces vitaux de chacun. 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Vu ailleurs
Grande faune : trouver un terrain d'entente

Briques de piment et de bouse. © ACODED

Le dossier lu par... Philippe Dupont

 

Sujet constamment repris lorsque l’on travaille sur les pressions exercées sur les milieux, la question des pollutions diffuses doit impérativement être regardée en profondeur. C’est un sujet difficile à appréhender : outre le fait que ce type de pollution n’est la plupart du temps pas visible, elle concerne de très nombreuses substances, aux effets diversifiés, par de nombreux mécanismes physiques, physiologiques, écologiques… parfois d’une grande complexité. Certains impacts sont parfois bien compris, notamment du fait de leurs retombées sociales ou économiques directes.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier
Philippe Dupont

Le suivi international des oiseaux d’eau encourage à innover

 

La mise en place d’outils efficaces pour la formation au suivi des oiseaux d’eau migrateurs en Afrique nécessite une collaboration internationale pérenne entre les différentes structures et organisations nationales et internationales concernées. Guides papier, CD ou supports de formation initiés par l’ONCFS et la Tour du Valat s’efforcent de répondre aux demandes et besoins nouveaux des différents partenaires en matière de renforcement de capacités sur le terrain.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Vu ailleurs

© ONCFS , Fondation Tour du Valat

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56