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Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

La question des données sans question

 

Il est rare, dans les faits, que la récolte des données soit motivée par une question scientifique précise. En revanche, on imagine souvent qu’une question intéressante sera un jour posée et que les données que l’on récolte aujourd’hui seront alors nécessaires pour y répondre. Comparer, relier, analyser, interpréter, mesurer, comprendre. Ce ne sera possible que si les données sont accompagnées d'une intention et d'une attention. Une donnée seule n'est rien.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Lacs sentinelles. © J. Forêt - Parc national des Écrins

Lacs sentinelles. © J. Forêt - Parc national des Écrins

Le dossier lu par... Laurent Marseault

 

QUE SERIONS-NOUS SANS LES DONNÉES NATURALISTES ?

Préserver la biodiversité, la nature et sa somptueuse beauté, quel objectif plus légitime et plus fédérateur ? Voilà bien là de quoi transcender les logiques de structures, de quoi inciter les naturalistes à coopérer face à ce défi superbe et brûlant. Il en va même possiblement de notre propre survie si nous considérons que nous sommes inter-dépendants de ce somptueux ballet d’espèces et d’espaces.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
© Thomas Gendre

© Thomas Gendre

Donner ses données

 

Présence et effectif d'une espèce animale ou végétale dans un espace, date de passage d'un oiseau en migration sur un territoire, période de fauche d'une prairie, niveaux d'un plan d'eau en fonction de la période de l'année... La connaissance et le suivi des milieux naturels mobilisent depuis fort longtemps une galaxie d'informations très diverses et importantes en quantité, produites par une communauté étendue qui va du naturaliste amateur jusqu'au scientifique.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Suivi de la reproduction des brochets dans une frayère en Seine-et-Marne. © Laurent Mignaux - Terra

Suivi de la reproduction des brochets dans une frayère en Seine-et-Marne. © Laurent Mignaux - Terra

La mise à disposition, une obligation pour les services publics

 

En 2015-2016, les lois Valter puis Lemaire ont révolutionné les obligations des services publics en matière d’accès et de réutilisation des données publiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise

Détermination de larves prélevées pour évaluation de l’indice biologique. © Patrick Folliet - PN-Vanoise

Partager, concilier, motiver

 

BDN est conçue pour les non spécialistes autant que pour les plus experts des membres des six réseaux naturalistes de l’ONF. Le défi a été de mettre à disposition une solution à géométrie variable qui doit satisfaire des types d’utilisateurs variés. La technologie est assez ancienne mais elle supporte bien l'accroissement important du nombre de données stockées ainsi que la multiplication des besoins en protocoles. Les formulaires de saisie sont paramétrables, permettant de répondre à de nouveaux besoins.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
L'application mobile permet d'éviter la double saisie. © ONF

Une plateforme régionale : comment ça marche ?

 

Outil à la fois au service de la connaissance et de la conservation, Silene PACA a vite révélé son large potentiel. Dans une région à la biodiversité exceptionnelle, soumise à une très forte pression d’aménagement, les besoins et usages en sont multiples. Silene facilite un premier niveau d'expertise directe, qui permet, par exemple, d’alerter sur la présence d'espèce protégée ou d’obtenir des données pour l’application des politiques publiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
De l’observation à la connaissance partagée : le chemin de la donnée naturaliste.

Intégrer les données de réseaux amateurs

 

Le réseau Tela Botanica regroupe un panel important de botanistes de tous les niveaux qui fournissent des données dans le cadre de programmes de science participative et de relevés de terrain individuels. La question de la confiance que l’on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations de ceux qui les utilisent pour leurs travaux de recherche ou d'inventaires floristiques.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Daniel Mathieu : « La question de la confiance que l'on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations ».

Daniel Mathieu : « La question de la confiance que l'on peut accorder à ces données est au coeur des préoccupations ».

Données sensibles, naturalistes prudents ?

 

Le cas des données sensibles, reconnu par le droit relatif à l’information environnementale, est défini dans le protocole du SINP* : il s'agit des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteinte aux éléments qu'elles concernent. En suivant les travaux internationaux du GBIF et en s'appuyant sur une large consultation, un groupe de travail partenarial, coordonné par le MNHN, a proposé des critères qui doivent être réunis pour définir une espèce comme potentiellement sensible :

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Grotte du Prével - Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) mesures biométriques pour inventaire.

Grotte du Prével - Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) mesures biométriques pour inventaire. © Laurent Mignaux - Terra

Une équation gagnante

 

L'accélération du partage de la connaissance environnementale a soulevé dans nos réseaux des inquiétudes de trois ordres :

Est-ce que le partage généralisé de l’information ne va pas nuire à sa qualité par une perte de la maîtrise des flux (doublons, pertes de données, mélange de données fiables et peu fiables, vérifiées par un spécialiste et non vérifiées, référentiels non unifiés) ?

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
La Primevère du Piémont, une plante des rochers et des éboulis, protégée au niveau national, faisant l’objet de demandes régulières de données sur le PIFH pour une prise en compte optimale dans les aménagements, notamment en domaines skiables. © Véronique Bonnet

La Primevère du Piémont, une plante des rochers et des éboulis, protégée au niveau national, faisant l’objet de demandes régulières de données sur le PIFH pour une prise en compte optimale dans les aménagements, notamment en domaines skiables. © Véronique Bonnet

Confiance et respect des besoins

 

Le Réseau oiseaux d'eau Méditerranée (ROEM)1, créé en 2012, vise à renforcer la qualité des données des dénombrements internationaux des oiseaux d’eau dans la région méditerranéenne, coordonnés par Wetlands International (WI). Ce réseau couvre les cinq pays d’Afrique du Nord, où il cherche à relancer des échanges un peu distendus avec WI. Comment avons-nous réussi à recréer la confiance nécessaire au partage des données ?

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Carte des sites suivis, avant et après la mise en place du Réseau d'oiseaux d'eau Méditerranée. Le nombre de points en bleu (nouveaux sites) témoigne de l’implication renforcée des acteurs nationaux dans le réseau. © M. Suet – Tour du Valat / ONCFS

Carte des sites suivis, avant et après la mise en place du Réseau d'oiseaux d'eau Méditerranée. Le nombre de points en bleu (nouveaux sites) témoigne de l’implication renforcée des acteurs nationaux dans le réseau. © M. Suet – Tour du Valat / ONCFS

Des interdisciplinarités à renforcer

 

Depuis quelques années, le législateur n’a cessé de renforcer la place des collectivités territoriales sur les questions de biodiversité. L’enjeu stratégique des données et des bases de données en fait partie. L’élaboration d’indicateurs et de cartes sont donc clés. L’amélioration de la prise en compte de ces outils d’aide à la décision questionne autant l’élu que l’agent administratif ou technique. L’inflation récente des textes a amené un flou sémantique sur la « donnée » et les politiques de mise à disposition.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Le Dossier
Le floutage taxonomique, peu exploré, pourrait être une piste à creuser. © Collectivité territoriale de Guyane

Le floutage taxonomique, peu exploré, pourrait être une piste à creuser. © Collectivité territoriale de Guyane

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

Le dossier lu par... Raphaël Mathevet

 

Ce dossier montre comment concilier biodiversité et activités humaines reste une aventure permanente. Les expériences rassemblées ici tentent tantôt de rendre compte des processus en train de se faire tantôt d’expliquer les causes de succès ou d’échec, les risques encourus. Plusieurs expériences montrent comment le fait d'entamer un dialogue peut donner aux acteurs du territoire l’envie de continuer à construire ensemble un projet, ou tout au moins de créer des liens qui encourageront à poursuivre. Les efforts et compétences à fournir sont variables.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier

Une place pour la gestion traditionnelle

 

Des divergences évidentes s’expriment entre les réalités écologiques, sociétales et culturelles de la Guyane, territoire amazonien, et les contraintes des cadres de gestion nationaux et européens. C’est à travers ce contexte multi-culturel particulier, dans lequel s’inscrit le Parc amazonien de Guyane, et au regard des nombreux retours d’expérience déjà publiés sur le sujet, qu’un éclairage supplémentaire est ici apporté sur la conciliation entre conservation et usages de la nature.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
La chasse, une préoccupation quotidienne pour la subsistance de nombreux habitants du sud de la Guyane.

De la myrtille au Grand tétras, une approche intégrée

 

LA MYRTILLE, UNE PRODUCTION EMBLÉMATIQUE… LONGTEMPS EN QUÊTE DE RECONNAISSANCE

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Lande à myrtille.

Le dialogue territorial avant toute chose

 

Il y a des élus qui pensent qu'il faut imposer pour faire avancer les choses, que celui qui décide, c'est celui qui paye, et il y en a d'autres qui croient au débat permanent. Parmi ces derniers, Christophe Cavard, président du Grand Site des gorges du Gardon depuis sa création en 1993, est un convaincu. « Je crois qu'en démocratie, la délégation faite aux élus n'est pas un chèque en blanc. Pour marcher sur nos deux jambes, il faut des institutions, mais il faut aussi du participatif. C'est un pilier des réserves de biosphère, leur marque de fabrique.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
© Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Gardon

© Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Gardon

Accepter les réalités territoriales

 

La création de la Réserve naturelle régionale des terres et étangs de Brenne, Massé-Foucault, peut être considérée comme le résultat d’un processus de longue haleine dans lequel l’implication des acteurs et les relations humaines de confiance

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Moment officiel en présence des élus, des usagers, des agriculteurs et des partenaires locaux.

Les services pour favoriser le dialogue territorial

 

Depuis 2005, la notion de services écosystémiques a déclenché un entrain collectif et rassemblé toute une communauté autour d’elle en proposant une solution alliant « conservation et développement ». En effet, le concept de services écosystémiques a permis d’élaborer un cadre pour contribuer à une prise de décision effective concernant la conservation de la biodiversité et l’utilisation des ressources naturelles. Les progrès faits en termes d'évaluation permettent d'en faire un bon outil de dialogue, dans une vision transversale et multifonctionnelle des territoires.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Atelier de concertation autour des services écosystémiques.

Atelier de concertation autour des services écosystémiques. © Leita Tschanz 

Vertus de l'équilibre (en DD comme ailleurs)

 

Que le bois soit une énergie renouvelable, personne ne le conteste. Sauf que c'est une ressource limitée. Son utilisation repose donc sur la bonne gestion des forêts, et la prise en compte d'intérêts parfois divergents : propriétaires, exploitants, promeneurs, naturalistes, industriels... Dans le contexte d'une demande sociale et politique forte pour les énergies renouvelables, vient la question de la sur-exploitation.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Grumes dans le Parc national des Cévennes.

Grumes dans le Parc national des Cévennes. © Parc national des Cévennes

Chartes des parcs nationaux : éveiller à la concertation ou raviver les conflits ?

 

La loi du 14 avril 20061 issue du rapport Giran de 2003 élargit le principe des chartes des parcs naturels régionaux aux parcs nationaux. Le Parc national des Écrins avait cependant pris les devants de ces logiques partenariales dès juillet 1996, avec les chartes d’environnement et de développement durable signées avec chacune des communes. Si les parcs nationaux créés après cette loi sont nés avec leurs chartes et leurs communes adhérentes, ceux de première génération, issus de la loi de 1960, ont dû la créer de toutes pièces.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Graffiti sur le barrage de Plan d’amont (Aussois, Maurienne, Parc national de la Vanoise) inscrit après l’inauguration d’un nouvel aménagement des parkings au pied du barrage, destiné à mieux organiser les flux touristiques.

Croiser les regards, partager les stratégies de préservation

 

Initialement, nous faisions face à une situation de blocage. Les relations étaient crispées entre gestionnaires et naturalistes, d’un côté, qui reprochaient aux spéléologues de perturber les populations de chauves-souris en période de sensibilité, et spéléologues, de l’autre, agacés par la seule entrée « gîte à chauves-souris » et craignant également des restrictions de leurs pratiques. D’où l’absence quasi-systématique des spéléologues lors de la concertation autour des projets de gestion et l'émergence, ponctuellement, de conflits d'usage.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes et la Ligue de protection des oiseaux se sont associés au Comité départemental de spéléologie de l’Ardèche pour co-organiser une journée d’échanges.

Le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes et la Ligue de protection des oiseaux se sont associés au Comité départemental de spéléologie de l’Ardèche pour co-organiser une journée d’échanges. © Philippe Tyssandier

Faire passer l'info par des ambassadeurs

 

Difficile d'être sur tous les fronts en même temps. En effet, le golfe du Morbihan est une aire marine protégée qui concentre de nombreuses activités maritimes professionnelles et de loisirs mais aussi une biodiversité très riche et variée qui côtoie ostréiculteurs, pêcheurs, navires à passagers, plaisanciers, plongeurs, kayakistes, écoles de voile…

DES AGENTS DU PNR SUR LE TERRAIN

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Le Dossier
Le golfe du Morbihan, un plan d'eau très fréquenté.

Le golfe du Morbihan, un plan d'eau très fréquenté. © PNR Golfe du Morbihan

Appréhender le paysage sous l’angle de son fonctionnement pour gérer la biodiversité

 

Dépendance aux énergies polluantes et non renouvelables, étalement urbain, banalisation du cadre de vie… En ce début du 21e siècle, ces alertes se multiplient, elles en amplifient d’autres, liées à la perte de biodiversité. Pour réguler les impacts négatifs, des outils ont été imaginés dont certains concernent l’espace : zones protégées, documents d’urbanisme, trames vertes et bleues, schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, bandes enherbées le long des cours d’eau en territoire agricole...

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Quels outils juridiques pour intégrer le paysage ?

 

La France a l’obligation d’intégrer le paysage dans toutes les politiques sectorielles y compris dans la gestion des espaces naturels. » Cette exigence court depuis le 1er juillet 2006 et résulte de l’application de la convention européenne du Paysage (convention de Florence) signée le 20 octobre 2000.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

« Mais enfin ! L’Homme se détermine par l’aspect visuel ! »

 

Dès sa création en 1980, la mission du Paysage a été l’objet d’hostilité de la part des autres services de l’État. Nos collègues de l’Agriculture nous expliquaient que le paysage n’était que la conséquence mécanique des activités économiques sur le territoire. Les architectes-paysagistes n’étaient guère plus coopératifs.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Un paysagiste dans un projet d’aménagement de réserve naturelle

 

Bien loin de rentrer en conflit, paysage et écologie s’épaulent et se complètent pour protéger et mettre en valeur des sites naturels. Il en fut ainsi en Creuse, sur la Réserve naturelle de l’étang des Landes. Un tandem1 composé d’un paysagiste et d’un architecte est, en 2004, appelé à travailler sur l’aménagement de cette propriété du conseil général2. L’intervention se fait au sein d’une équipe regroupant diverses disciplines : naturaliste, paysagère, architecturale, muséographique…

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Chantier de l’affût des Trois Bouleaux construit en roseaux à côté de la roselière. © Alain Freytet

L’argumentaire paysager pour soutenir une reconquête écologique

 

Concilier les enjeux de paysage et de biodiversité… Tel fut l’objectif du Parc naturel régional Normandie-Maine, opérateur Natura 2000, lors des travaux de restauration de la lande sèche sur le versant du Haut Fourché situé au sein des Alpes mancelles1 .
Les faits débutent en 2003 alors qu’un incendie se déclare, dévastant en partie la pinède et laissant place à un paysage de désolation. L’année suivante, après validation du document d’objectifs, le parc propose, à titre expérimental, de réhabiliter trois hectares de lande.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

La biodiversité, gagnante du projet de paysage

 

Haute-Bruche. En 1993 une étude paysagère intercommunale découpe le territoire en quatre unités paysagères. Elle définit alors un programme de vingt et une actions. 
Mais pourquoi, au cœur du massif des Vosges, la Haute-Bruche s’intéresse-t-elle autant à ses paysages ?
Dans les années 70, le territoire est impacté par une crise qui met fin à la double activité agricole et industrielle-textile.
En 1980, le Sivom du pays de la Haute-Bruche est créé pour mettre en œuvre un contrat de pays, initiateur du développement économique local. 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

À la reconquête du Petit bois de pins

 

Avec des vents dépassant les 210 km/h, la tempête de 1999 provoque des dégâts considérables sur l’ensemble de la façade ouest-atlantique française. À Bourcefranc-le-Chapus, le Petit bois de pins n’est pas épargné. Non seulement de très nombreux sujets – des pins maritimes de plus de 70 ans – sont arrachés instantanément, mais la salinisation superficielle entraîne le dépérissement de bon nombre de chênes.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Ami-ami avec les architectes

 

Soucieux des paysages, le réseau des parcs naturels régionaux a imaginé un partenariat avec l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy. Une école qui, généralement, développe les exercices, projets et séminaires orientés sur la ville constituée, dense et compacte. Depuis 2005, chaque année, un atelier s’organise en écho avec le PNR du Vexin français et le PNR du massif des Bauges. Sa thématique ? Aménagement du territoire : vers un urbanisme rural durable.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

L’Angleterre en faveur des paysages

 

L’Angleterre s’est impliquée dès l’élaboration de la Convention européenne du paysage. Elle est reconnue parmi les premiers pays ayant mis ses principes en application (entrée en vigueur de la convention au Royaume Uni le 1er mars 2007).
Ainsi, par exemple, la carte National Character Area est utilisée depuis près de dix ans pour identifier des aires paysagères du pays et, l’usage du Landscape Character Assessment (Caractérisation du paysage) sert de référence aux acteurs politiques locaux.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Paysages, culture, nature : le paradoxe ?

 

Que reste-t-il de l’opposition entre les notions de patrimoine culturel et naturel ? Certes, pris séparément du site naturel qui l’entoure, la gestion du Mont-St-Michel ou de la cité de Brouage, celle du parc de Versailles ou du château de Chenonceau répondent davantage aux normes « Bâtiments de France », à ses références historiques, architecturales et paysagères. Idem, les personnes qui en ont la charge. Elles ne sont pas formées dans le même moule que leurs équivalents des espaces naturels.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

La valeur d’un espace naturel est une notion très composite : à maîtriser !

 

Mesurer la valeur économique des espaces naturels protégés procède des évolutions qui
accordent une attention croissante à l’efficience économique de la décision publique. Il s’agit de s’assurer que l’action est efficace au sens où les bénéfices qu’elle produit sont supérieurs aux coûts sociaux qu’elle engendre. Cette évaluation appelle le développement d’une démarche spécifique : la définition de la valeur des biens non marchands.

Le Dossier

Oléïculture à Porquerolles, Parc national de Port-Cros © Laurent Mignaux - Meeddm

Les Grands Sites protégés génèrent de fortes retombées économiques

 

Mise en œuvre par le bureau Figesma, une étude menée sur le site du Puy-de-Dôme1 cherche à connaître les retombées touristiques générées par cet espace protégé. Les résultats montrent, chiffres à l’appui, que le Grand Site engendre des retombées écononomiques majeures, directes et indirectes, sur le territoire environnant le site.

Le Dossier

« D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. »

 

Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées…

Le Dossier

« Un projet moteur de l’économie locale »

 

Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert).

Le Dossier

« Des atouts et des limites pour l’économie présentielle »

 

La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.

Le Dossier

« Considérer les intérêts des exploitants agricoles »

 

Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées :

Le Dossier