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Et quand les entreprises ne jouent pas le jeu ?

 
Dans le Code civil de 1804, la réparation des préjudices est subordonnée à la preuve de répercussions sur les personnes. Seuls les dommages causés à « autrui », qu’ils soient économiques, moraux ou corporels, peuvent donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts. La nature, ainsi, n’est pas un sujet de droit ! Au fur et à mesure que les atteintes à l’environnement se sont multipliées et aggravées, les juges français ont toutefois utilisé le préjudice moral des associations de protection de l’environnement pour reconnaître indirectement une valeur à la nature lésée.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux.

Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux. © Laurent Mignaux_MEDDE-MLETR

Soigner ses relations et ses compétences

 
COMMENT AVEZ-VOUS DÉVELOPPÉ VOTRE SENSIBILITÉ À LA NATURE ?

J'ai passé mon enfance à la campagne, avec des parents naturalistes. Je me suis passionné très tôt pour la géologie, et j'en ai fait mon métier. J'ai participé jeune à des suivis. La nature et sa protection font vraiment partie de ma vie. J'ai travaillé en laboratoire, mais mon embauche chez un carrier c'était à la fois un retour dans ma région natale, et un retour aux éléments naturels.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Visite à la carrière d'Hamel

Visite à la carrière d'Hamel. © STB matériaux

Et si la gestion alimentait une filière industrielle ?

 

L'abandon d'activités traditionnelles par les briérons a eu pour impact de modifier l'évolution du marais : accumulation des vases et progression de la roselière. Une solution combinant préservation et développement économique durable a du être trouvée.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

© PNR de Brière

Gérer un chantier comme un espace naturel

 

Comment l’implantation d'un terminal méthanier a-t-elle pu cohabiter avec une zone de nourricerie pour les limicoles ? Il ne s'agit pas que d'un dossier classique de compensation, le maître d'ouvrage s'est réellement investi en faveur de la biodiversité en s'appuyant sur les experts locaux du domaine : gestionnaires, associations naturalistes, bureau d'étude, mais aussi entrepreneurs avertis.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
terminal méthanier.

Zone humide de 20 ha aménagée sur Gravelines par Dunkerque LNG.En arrière plan, à l’horizon, le terminal méthanier. © Dunkerque LNG – Happy Day

Préserver ressource économique et biodiversité

 

Les sources d’eau minérale naturelle bénéficient d’une efficace protection géologique (voir ci-dessous). Néanmoins, la préservation absolue, à long terme, de leur pureté et de leur stabilité, requiert la prise en compte des risques liés aux activités anthropiques (agriculture, habitat, gestion forestière…). Depuis plus de 20 ans, un programme d'actions a été développé afin de préserver la pureté de l’eau Evian, sans freiner le développement économique local.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
l’impluvium

Sur l’impluvium, les zones humides sont indispensables à la recharge du gisement d'eau minérale. © J.J. BELEY

Échange expert contre terrain d'étude

 

Partageant le constat de l’importance de la biodiversité, Suez environnement et le Muséum se sont associés en 2008 pour élaborer la démarche de préservation de la biodiversité sur les sites de traitement et de valorisation de déchets. Pour être efficace, ce partenariat a nécessité de s’accorder sur un langage commun, l’adéquation des objectifs et la temporalité des actions. En effet, les intérêts des uns et des autres sont parfois contradictoires, tiraillés entre réalisme économique, contraintes réglementaires, rigueur académique et caractère imprévisible du vivant.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Quand installation de stockage de déchets rime avec préservation de la biodiversité

Quand installation de stockage de déchets rime avec préservation de la biodiversité © Franck Le Bloch, ECOSPHERE

Anticiper les aménagements et remises en état pour créer des conditions favorables à la biodiversité

 

Les carrières sont mal perçues par les populations, et ce n'est pas étonnant. Pour les riverains, elles sont sources de nuisances, et comme toute activité d'extraction, elles altèrent le paysage. Les naturalistes, en particulier, y voient une menace : pour des espaces naturels. D'abord, parce que les carrières, par définition, ne se trouvent pas en zones urbanisées ou dans des parcs d'activités. Mais bien sûr aussi pour les atteintes aux milieux et aux habitats naturels. Pourtant les intérêts semblent converger plus facilement depuis quelques années.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
bassin de Marquise

Sur le bassin de Marquise, quatre carriers travaillent depuis plus de 20 ans. © CVH

Acteurs du littoral, donnez votre avis

 

Sur le littoral, le mode de gouvernance de la gestion des espaces naturels offre aux gestionnaires, et notamment les collectivités territoriales, un rôle prépondérant, avec l’action du Conservatoire du littoral et des Départements. Les instances permettant de les regrouper sont essentielles pour assurer la protection et la gestion au quotidien des sites naturels, riches et utiles pour notre société.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Édito

Biodiversité et organisations : des interactions mutuellement favorables ?

 

Pour les organisations, dont les entreprises, la gestion de la biodiversité reste encore trop souvent perçue comme une contrainte. Or, depuis les travaux du Millenium Ecosystem Assessment en 2005, il y a une prise de conscience que la biodiversité est au coeur du développement. D'abord du développement actuel des sociétés par les services qu'en retirent les humains -approvisionnement, régulation et culture. Mais aussi des développements futurs, grâce aux services d'auto-entretien qui conditionnent la disponibilité des services demain.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

Les entreprises prennent conscience de leurs intéractions avec leur environnement. Certaines en font même un projet d'entreprise associant les collaborateurs cf. p. 33. © ADS

Négocier pour préserver la ressource

 

Utiliser des produits de la nature, d'accord, mais sous quelles conditions ? L'arnica conjugue plusieurs difficultés pour les laboratoires pharmaceutiques : elle ne se cultive pas bien, elle est très localisée, et très liée à la préservation de son milieu. Bref, si on veut pouvoir la cueillir encore longtemps, et donc maintenir l'activité économique, il faut mettre en place une cueillette raisonnée. C'est le PNR des Ballons des Vosges qui a petit à petit coordonné les opérations en lien constant avec le département des Vosges.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Arnica en fleur au Markstein

Arnica en fleur au Markstein. © PNRBV / Fabien DUPONT

Le dossier lu par... Emmanuel Delannoy

 

Il n’était pas rare, il y a peu, d’entendre des chefs d’entreprises déclarer très sincèrement « la biodiversité, je sais bien que c’est important, mais en quoi est-ce que ça concerne mon entreprise ? ». Ne nous voilons pas la face, c’est encore aujourd’hui largement le cas.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

C’est ensemble, acteurs économiques et professionnels de la biodiversité, que nous
pouvons imaginer, expérimenter et diffuser les meilleures idées. 
© Gilles Daniel - CCI France

Des entreprises gèrent leur espace naturel dans une perspective commune

 

Si le projet de parc d'activités a d'abord été porté par un syndicat mixte, ce sont aujourd'hui les entreprises ellesmêmes qui gèrent les espaces naturels du site, via une association syndicale. Comme un syndic de copropriété, dans lequel la Communauté d'agglomération du Boulonnais figure. « Dès le début, le PNR Caps et marais d'Opale était présent, car les trois communes concernées en font partie.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

L'EPF, recycleur de terrains industriels

 
Qui pouvait donner du sens à la requalification des friches industrielles et à la renaturation de carrières ou terrils ? Seul un établissement public investit en faveur de la biodiversité. L'EPF Nord - Pas de Calais s'est même doté d'un axe spécifique d'intervention pour accompagner les collectivités dans la gestion des espaces à risque et à la contribution des continuités écologiques. La position de l'établissement est que les fonds publics utilisés doivent profiter aussi bien aux collectivités qu'aux entreprises.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

Exemple d'une intervention réalisée par un exploitant de terril à la demande de l'EPF (sur propriété EPF). © EPF - Guillaume Lemoine

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

Le Dossier
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels

 

Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Le Dossier

La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?

 

DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

Le Dossier

L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

40 ans d'ambition pour le littoral

 

Au plus fort d’une fièvre bâtisseuse sans précédent, l’année 1975 a vu naître un organisme un peu ovni parachuté sur le territoire par un gouvernement inspiré, mais surtout visionnaire : le Conservatoire du littoral, dont la mission consisterait à préserver d’une urbanisation galopante les plus beaux rivages de notre pays.

Édito

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Quels outils juridiques pour intégrer le paysage ?

 

La France a l’obligation d’intégrer le paysage dans toutes les politiques sectorielles y compris dans la gestion des espaces naturels. » Cette exigence court depuis le 1er juillet 2006 et résulte de l’application de la convention européenne du Paysage (convention de Florence) signée le 20 octobre 2000.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

« Mais enfin ! L’Homme se détermine par l’aspect visuel ! »

 

Dès sa création en 1980, la mission du Paysage a été l’objet d’hostilité de la part des autres services de l’État. Nos collègues de l’Agriculture nous expliquaient que le paysage n’était que la conséquence mécanique des activités économiques sur le territoire. Les architectes-paysagistes n’étaient guère plus coopératifs.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Un paysagiste dans un projet d’aménagement de réserve naturelle

 

Bien loin de rentrer en conflit, paysage et écologie s’épaulent et se complètent pour protéger et mettre en valeur des sites naturels. Il en fut ainsi en Creuse, sur la Réserve naturelle de l’étang des Landes. Un tandem1 composé d’un paysagiste et d’un architecte est, en 2004, appelé à travailler sur l’aménagement de cette propriété du conseil général2. L’intervention se fait au sein d’une équipe regroupant diverses disciplines : naturaliste, paysagère, architecturale, muséographique…

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Chantier de l’affût des Trois Bouleaux construit en roseaux à côté de la roselière. © Alain Freytet

L’argumentaire paysager pour soutenir une reconquête écologique

 

Concilier les enjeux de paysage et de biodiversité… Tel fut l’objectif du Parc naturel régional Normandie-Maine, opérateur Natura 2000, lors des travaux de restauration de la lande sèche sur le versant du Haut Fourché situé au sein des Alpes mancelles1 .
Les faits débutent en 2003 alors qu’un incendie se déclare, dévastant en partie la pinède et laissant place à un paysage de désolation. L’année suivante, après validation du document d’objectifs, le parc propose, à titre expérimental, de réhabiliter trois hectares de lande.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

La biodiversité, gagnante du projet de paysage

 

Haute-Bruche. En 1993 une étude paysagère intercommunale découpe le territoire en quatre unités paysagères. Elle définit alors un programme de vingt et une actions. 
Mais pourquoi, au cœur du massif des Vosges, la Haute-Bruche s’intéresse-t-elle autant à ses paysages ?
Dans les années 70, le territoire est impacté par une crise qui met fin à la double activité agricole et industrielle-textile.
En 1980, le Sivom du pays de la Haute-Bruche est créé pour mettre en œuvre un contrat de pays, initiateur du développement économique local. 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

À la reconquête du Petit bois de pins

 

Avec des vents dépassant les 210 km/h, la tempête de 1999 provoque des dégâts considérables sur l’ensemble de la façade ouest-atlantique française. À Bourcefranc-le-Chapus, le Petit bois de pins n’est pas épargné. Non seulement de très nombreux sujets – des pins maritimes de plus de 70 ans – sont arrachés instantanément, mais la salinisation superficielle entraîne le dépérissement de bon nombre de chênes.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Ami-ami avec les architectes

 

Soucieux des paysages, le réseau des parcs naturels régionaux a imaginé un partenariat avec l’École nationale supérieure d’architecture de Nancy. Une école qui, généralement, développe les exercices, projets et séminaires orientés sur la ville constituée, dense et compacte. Depuis 2005, chaque année, un atelier s’organise en écho avec le PNR du Vexin français et le PNR du massif des Bauges. Sa thématique ? Aménagement du territoire : vers un urbanisme rural durable.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

L’Angleterre en faveur des paysages

 

L’Angleterre s’est impliquée dès l’élaboration de la Convention européenne du paysage. Elle est reconnue parmi les premiers pays ayant mis ses principes en application (entrée en vigueur de la convention au Royaume Uni le 1er mars 2007).
Ainsi, par exemple, la carte National Character Area est utilisée depuis près de dix ans pour identifier des aires paysagères du pays et, l’usage du Landscape Character Assessment (Caractérisation du paysage) sert de référence aux acteurs politiques locaux.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Mobilisation !

 

L'année de l’outre mer contient les germes d’une petite révolution. Elle provoque les gestionnaires d’espaces naturels et les interpelle sur la relation que la culture européenne entretient avec la nature.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Édito

Paysages, culture, nature : le paradoxe ?

 

Que reste-t-il de l’opposition entre les notions de patrimoine culturel et naturel ? Certes, pris séparément du site naturel qui l’entoure, la gestion du Mont-St-Michel ou de la cité de Brouage, celle du parc de Versailles ou du château de Chenonceau répondent davantage aux normes « Bâtiments de France », à ses références historiques, architecturales et paysagères. Idem, les personnes qui en ont la charge. Elles ne sont pas formées dans le même moule que leurs équivalents des espaces naturels.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Appréhender le paysage sous l’angle de son fonctionnement pour gérer la biodiversité

 

Dépendance aux énergies polluantes et non renouvelables, étalement urbain, banalisation du cadre de vie… En ce début du 21e siècle, ces alertes se multiplient, elles en amplifient d’autres, liées à la perte de biodiversité. Pour réguler les impacts négatifs, des outils ont été imaginés dont certains concernent l’espace : zones protégées, documents d’urbanisme, trames vertes et bleues, schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, bandes enherbées le long des cours d’eau en territoire agricole...

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier

Les Grands Sites protégés génèrent de fortes retombées économiques

 

Mise en œuvre par le bureau Figesma, une étude menée sur le site du Puy-de-Dôme1 cherche à connaître les retombées touristiques générées par cet espace protégé. Les résultats montrent, chiffres à l’appui, que le Grand Site engendre des retombées écononomiques majeures, directes et indirectes, sur le territoire environnant le site.

Le Dossier

« D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. »

 

Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées…

Le Dossier

« Un projet moteur de l’économie locale »

 

Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert).

Le Dossier

« Des atouts et des limites pour l’économie présentielle »

 

La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.

Le Dossier

« Considérer les intérêts des exploitants agricoles »

 

Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées :

Le Dossier

Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ?

 

Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles.

Le Dossier

Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé

 

Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments.

Le Dossier