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La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?

 

DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

Le Dossier

L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

TIC : une écoresponsabilité à trouver

 

L'entretien

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

Le Dossier
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels

 

Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Le Dossier

Les Lozériens inventent leur méthode pour suivre l’état de conservation de la végétation

 

La directive Habitats-Faune-Flore introduit une notion nouvelle en écologie de la végétation : l’état de conservation des habitats naturels dont elle impose l’évaluation. Elle en précise la méthode à l’échelle biogéographique mais pas à l’échelle locale. Afin de développer un tel outil, la direction départementale des territoires de la Lozère, appuyée par les partenaires locaux, se lance dans une démarche concertée.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Limiter le nombre d’indicateurs. Comment je m’y prends ?

 

Huit espèces de poissons et des dizaines d’invertébrés endémiques, la plus grande colonie au monde de pélicans frisés… les grands lacs de Prespa entre Grèce, Albanie et Macédoine, sont un haut lieu de biodiversité.
Comment élaborer le jeu minimal d’indicateurs qui permettra un suivi régulier de ces lacs et leur bassin versant ? Le caractère transnational du site rend la question d’autant plus complexe.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Terres australes et choix écologiques

 

Vous êtes gestionnaire du plus grand espace naturel protégé de France1. Ce territoire, dans les terres australes, implique-t-il une approche différente de la gestion ?
Deux millions d’hectares protégés, c’est une superficie exceptionnelle. Alors que d’autres pays, l’Australie par exemple, ont fermé leurs bases, la France a choisi de continuer ses missions scientifiques et de travailler sur la biosécurité afin d’éviter une plus grande contamination du milieu. Nous sommes vigilants quant aux espèces envahissantes et celles en danger ; l’Albatros d’Amsterdam par exemple.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

L'entretien

12 indicateurs pour les milieux alluviaux

 

Les milieux alluviaux sont caractérisés par des flux importants d’eau, d’alluvions, de sels minéraux et de matière organique. Leurs variations incessantes induisent un perpétuel ajustement du système. Aussi, les systèmes alluviaux échappent-ils à une évaluation fondée sur un système de référence. Leur clé de voûte apparaît être la capacité d’expression des processus fonctionnels.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

© Bernard Pont

Fourre-tout ou panacée ?

 

Réduire le rythme de perte de diversité biologique. Cet objectif promu en 2002 en déclinaison de la Convention sur la diversité biologique est louable, il demande néanmoins de pouvoir évaluer si les efforts consentis portent leurs fruits. Comment faire autrement qu’en développant des indicateurs ?

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Question à Bernard Pont

 

Bernard Pont,pourquoi les systèmes alluviaux échappent-ils à une évaluation fondée sur un système de référence ?

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Les indicateurs, entre science et politique

 

D’un côté, la réalité biologique : multifactorielle et complexe ; de l’autre, les politiques de gestion qui nécessitent d’exposer les faits de manière intelligible, afin de pouvoir prendre des décisions sur des bases suffisamment solides. À chacune de ces réalités correspondent des compétences associées : les personnes légitimes pour juger de la rigueur ou de l’aspect opérationnel d’un indicateur sont rarement les mêmes.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Suivez la méthode

 

La méthode Co-Obs a été développée à l’issue de plusieurs expériences dans le domaine de l’agriculture. Elle a pour caractéristique d’amener les partenaires d’un projet d’observatoire à confronter leurs perceptions du territoire, à exprimer et à hiérarchiser leurs besoins en information. Elle recherche par ailleurs la concrétisation dudit projet en un minimum de temps.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

L’abondance peut nuire

 

Quatre-vingt-deux indicateurs de biodiversité rien que pour les écosystèmes marins et côtiers ! Ce chiffre, issu d’un travail conduit en 2010 par lfremer, laisse songeur. Il résulte d’une étude des textes officiels tels la Convention sur la diversité biologique, la directive-cadre sur l’eau ou Natura 2000.
Quel que soit le domaine, la quantité d’indicateurs croît. La rationalisation de la gestion et le souhait de contrôler son efficacité expliquent leur inscription dans les textes réglementaires.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Mais combien ça coûte ?

 

Faut-il disposer de financements importants pour mettre en œuvre des indicateurs ?
Le coût varie en fonction du type d’indicateur mais également des différentes phases de sa mise en œuvre.
La construction de l’indicateur, tout d’abord. Elle nécessite réunions, déplacements d’experts, recherches bibliographiques… C’est en s’inspirant de méthodologies existantes qu’il sera possible de réduire ses coûts.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Suivre le même indicateur quelle que soit l’échelle d’observation

 

Ne pouvant suivre tout le patrimoine naturel dont il a la responsabilité, le gestionnaire d’un espace protégé doit faire des choix et effectuer des mesures sur des indicateurs pertinents en tenant compte de leur facilité de mise en œuvre et leur échelle de validité (site, intersite ou nationale).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Pour des indicateurs vraiment opérationnels, collaborez

 

Pampa1 est un programme d’action pour mettre en œuvre des indicateurs pour les aires marines protégées (AMP). Quelle est la spécificité de ce programme ?
Pampa rassemble des scientifiques et des gestionnaires d’aires marines protégées. Ensemble, ils cherchent à construire des indicateurs fiables et opérationnels. Les scientifiques relèvent de disciplines aussi diverses que le droit, la géographie, l’écologie, l’économie et les statistiques.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Où s'approvisionner ?

 

La question de l’approvisionnement en indicateurs n’a pas de réponse toute faite. Il s’agit surtout de s’interroger sur les bonnes approches pour mener à bien sa quête d’information.
En premier lieu, définir ce que l’on cherche : s’agit-il de trouver des données, assorties d’une méthode pour calculer soi-même un indicateur, ou d’utiliser des indicateurs déjà calculés ? La réponse dépend de l’objectif et des moyens dont on dispose.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Bonne note pour la forêt

 

Simple, rapide, pragmatique, ainsi peut-on qualifier la méthode récemment développée1 pour évaluer l’état de conservation des habitats forestiers. Elle analyse, d’une part, l’état de leurs structures et de leurs fonctionnalités et, d’autre part, les atteintes pouvant avoir un impact important.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Le Dossier

Au service des zones humides

 

Tout de go, qu’est-ce qui vous inquiète le plus vis-à-vis de la conservation des zones humides ?
Prioritairement ? Les industries extractives. Les gens ont besoin d’énergie et les compagnies vont la chercher là où elle se trouve. Quitte à prendre des risques écologiques extrêmes.
Voyez ce qui arrive aux États-Unis et imaginez la même chose en Afrique où les populations vivent de la pêche. La dégradation serait irréversible.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

L'entretien

Paysages, culture, nature : le paradoxe ?

 

Que reste-t-il de l’opposition entre les notions de patrimoine culturel et naturel ? Certes, pris séparément du site naturel qui l’entoure, la gestion du Mont-St-Michel ou de la cité de Brouage, celle du parc de Versailles ou du château de Chenonceau répondent davantage aux normes « Bâtiments de France », à ses références historiques, architecturales et paysagères. Idem, les personnes qui en ont la charge. Elles ne sont pas formées dans le même moule que leurs équivalents des espaces naturels.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Le Dossier