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La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

« D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. »

 

Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées…

Le Dossier

« Un projet moteur de l’économie locale »

 

Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert).

Le Dossier

« Des atouts et des limites pour l’économie présentielle »

 

La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.

Le Dossier

« Considérer les intérêts des exploitants agricoles »

 

Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées :

Le Dossier

Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ?

 

Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles.

Le Dossier

Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé

 

Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments.

Le Dossier

« Notre besoin ? Des experts en économie locale dans un souci opérationnel »

 

Pour servir les objectifs du parc, nous avons ressenti le besoin de nous associer les compétences d’experts en économie. Nous avons donc initié un conseil scientifique pluridisciplinaire. À côté des écologues, sociologues, ethnologues, historiens… il veut intégrer des économistes. Pas facile ; même avec la présence proche de l’université de Toulouse.

Le Dossier

Prix ou valeur ? Quelle relation ?

 

L’évaluation économique de la biodiversité, des écosystèmes ou des espaces naturels suscite un large intérêt et de multiples questions.
La plus récurrente concerne la relation qui pourrait exister entre la valeur des écosystèmes et la mise en place de processus et méthodes permettant de transformer cette valeur en prix. Mais sur quoi se fonde-t-on ? Et, finalement, quelle est la relation entre la valeur et le prix ?
La question est complexe.

Le Dossier

La valeur d’un espace naturel est une notion très composite : à maîtriser !

 

Mesurer la valeur économique des espaces naturels protégés procède des évolutions qui
accordent une attention croissante à l’efficience économique de la décision publique. Il s’agit de s’assurer que l’action est efficace au sens où les bénéfices qu’elle produit sont supérieurs aux coûts sociaux qu’elle engendre. Cette évaluation appelle le développement d’une démarche spécifique : la définition de la valeur des biens non marchands.

Le Dossier

Oléïculture à Porquerolles, Parc national de Port-Cros © Laurent Mignaux - Meeddm

Les Grands Sites protégés génèrent de fortes retombées économiques

 

Mise en œuvre par le bureau Figesma, une étude menée sur le site du Puy-de-Dôme1 cherche à connaître les retombées touristiques générées par cet espace protégé. Les résultats montrent, chiffres à l’appui, que le Grand Site engendre des retombées écononomiques majeures, directes et indirectes, sur le territoire environnant le site.

Le Dossier

Pour mutualiser l’expertise

 

Vous pensez bien faire, vous achetez des vêtements en coton ; et toc, vous apprenez que le coton est la culture la plus polluante de la planète1 ! C’est sûr, l’écocitoyenneté réclame de l’expertise. Face à ce besoin, une solution vient de pointer son nez : le Forum international de la dynamique territoriale achat écoreponsable : le Fidarec. Présente sur le Web, la plateforme Fidarec offre à ses adhérents (acheteurs publics ou privés) la possibilité d’échanger leurs questionnements et les invite à collaborer.

Le Dossier

À la recherche d’une certification

 

Le projet s’intitule Promesse, un nom qui sonne comme le serment d’y parvenir. Promesse a pris ses marques en Camargue orientale dans les Marais du Vigueirat. C’est dans cette future réserve naturelle, site du Conservatoire du littoral que le Life Environnement « Projet de management environnemental sur un site écotouristique » s’est fixé l’écoresponsablité pour objectif. Nul bla-bla puisqu’il s’agit de limiter les rejets de polluants (eaux usées, gaz à effet de serre, etc.) et les consommations tant d’énergie que de matière. Adopter la norme Emas.

Le Dossier

Le critère environnemental en troisième position

 

Le règlement de consultation du marché de fourniture d’habillement et de passementerie de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage laisse la part belle aux critères environnementaux. Leur respect constitue le troisième fondement d’attribution du marché, avec un coefficient de 10 %. Le candidat au marché doit répondre à un certain nombre d’exigences en termes de développement durable, de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, de respect du droit au travail.

Le Dossier

Yamana : la fibre citoyennne

 

De nombreux acheteurs ont pris conscience de leur responsabilité en matière de développement durable ; aussi, en plus du couple qualité technique/prix, les critères de choix d’un produit intègrent-ils désormais sa qualité sociale et environnementale. Cette mise en œuvre implique de se poser de nouvelles questions. Où est fabriqué mon produit ? Par qui ? Dans quel pays ? Les conditions de travail respectent-elles les droits sociaux fondamentaux ? Mon produit a-t-il un impact sur l’environnement ?

Le Dossier

L’Agenda 21 au service du développement durable

 

Dotée d’une biodiversité exceptionnelle, la France est le premier pays visité au monde. Ses ressources doivent faire l’objet d’une politique exemplaire en matière d’exploitation touristique. À ce titre, les gestionnaires d’espaces naturels ont la difficile responsabilité de prévenir l’impact du tourisme sur l’environnement. Mais que faire, seul, face à l’enjeu touristique ? Que ferions-nous d’espaces naturels sous cloches ? Toutes les parties prenantes du territoire doivent agir de concert.

Le Dossier

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