Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels
La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections
Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
RN de Lilleau des Niges. © LPO
L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau
Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey
PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels
Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?
DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME
Espaces naturels n°50 - avril 2015
L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes
Une révision partagée de la stratégie à long terme
La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Corniche des Maures © CDL
Animateur foncier : pédagogie et passion
« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot
Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité
2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux
La valeur d’un espace naturel est une notion très composite : à maîtriser !
Mesurer la valeur économique des espaces naturels protégés procède des évolutions qui
accordent une attention croissante à l’efficience économique de la décision publique. Il s’agit de s’assurer que l’action est efficace au sens où les bénéfices qu’elle produit sont supérieurs aux coûts sociaux qu’elle engendre. Cette évaluation appelle le développement d’une démarche spécifique : la définition de la valeur des biens non marchands.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Oléïculture à Porquerolles, Parc national de Port-Cros © Laurent Mignaux - Meeddm
Les Grands Sites protégés génèrent de fortes retombées économiques
Mise en œuvre par le bureau Figesma, une étude menée sur le site du Puy-de-Dôme1 cherche à connaître les retombées touristiques générées par cet espace protégé. Les résultats montrent, chiffres à l’appui, que le Grand Site engendre des retombées écononomiques majeures, directes et indirectes, sur le territoire environnant le site.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. »
Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées…
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Un projet moteur de l’économie locale »
Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert).
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Des atouts et des limites pour l’économie présentielle »
La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Considérer les intérêts des exploitants agricoles »
Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées :
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ?
Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé
Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Notre besoin ? Des experts en économie locale dans un souci opérationnel »
Pour servir les objectifs du parc, nous avons ressenti le besoin de nous associer les compétences d’experts en économie. Nous avons donc initié un conseil scientifique pluridisciplinaire. À côté des écologues, sociologues, ethnologues, historiens… il veut intégrer des économistes. Pas facile ; même avec la présence proche de l’université de Toulouse.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Prix ou valeur ? Quelle relation ?
L’évaluation économique de la biodiversité, des écosystèmes ou des espaces naturels suscite un large intérêt et de multiples questions.
La plus récurrente concerne la relation qui pourrait exister entre la valeur des écosystèmes et la mise en place de processus et méthodes permettant de transformer cette valeur en prix. Mais sur quoi se fonde-t-on ? Et, finalement, quelle est la relation entre la valeur et le prix ?
La question est complexe.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Mobilisation autour des ressources humaines
Avec leurs particularités géographiques, biologiques, écologiques et parfois statutaires, les espaces protégés d’outre-mer ont des besoins différents des autres aires protégées. Le braconnage, trafic d’espèces, orpaillage, les espèces envahissantes, le développement touristique d’une part et l’isolement d’autre part, réclament des moyens adaptés et l’acquisition de compétences spécifiques. Or, la formation fait souvent défaut.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
La Manche n’est pas une frontière
Malgré le détroit de la Manche, la région Nord-Pas-de-Calais et son homologue du Kent ont développé un projet de conservation de l’infrastructure naturelle transfrontalière (CINT) via la mise en place d’un programme Interreg.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Faune sans frontière
Aucune population de cétacés n’est inféodée aux frontières d’un pays. Aussi, lorsqu’il s’agit de déterminer l’état des populations de mammifères marins, seule une coopération internationale peut être envisagée. Un nouveau programme européen de comptage des cétacés dans les eaux européennes est donc engagé. C’est le deuxième programme de ce type : il s’appelle Scans II (Small cetacean abundance in the North sea).
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
« L’environnement mondial a besoin de coopérations »
En dépit d’une croissance économique mondiale considérable, la pauvreté ne cesse de progresser. Notre planète fait face à de terribles problèmes environnementaux.
L’UICN a-t-il un rôle face à de tels enjeux ?
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Anticiper mais s’adapter…
L’Initiative pour les petites îles de Méditerranée (Pim)… Mené depuis trois ans par le Conservatoire du littoral, cet ambitieux projet vise la promotion et l’assistance à la gestion auprès des espaces insulaires méditerranéens. Se pose alors la question financière. Pour enclencher un tel programme international, il a fallu multiplier les partenariats et impliquer bailleurs de fonds publics et mécènes. Une réflexion qui s’inscrit dans le temps avec une vision à court terme : comment faire fonctionner un projet sans apport extérieur ? À moyen terme : comment chercher de nouveaux bailleurs ?
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Trop petit mon ami
Vue du terrain, la définition des politiques internationales peut apparaître comme nébuleuse. D’ailleurs, certains gestionnaires n’hésitent pas à affirmer que participer à des réunions internationales constitue une « perte de temps ». Pourtant, le lien n’est pas si ténu entre les politiques, législations, déclarations au sommet et l’action de terrain qui impose d’agir aux niveaux local, national et international.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
La science pour orienter les politiques publiques
Accumuler des données scientifiques, identifier des tendances, les analyser puis les transférer à la société civile et aux décideurs afin d’influencer les politiques publiques en faveur des écosystèmes humides… Tel est l’objectif de l’Observatoire des zones humides méditerranéennes, lancé par la Tour du Valat en 2006 et qui voit la coopération des organismes internationaux les plus actifs sur le terrain de la conservation des zones humides.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
