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Une législation qui s’adapte

 

Deux types de réglementation sont évoqués dans cet article : réglementation environnementale et réglementation aérienne. Au-delà des frontières, l’Union européenne commence tout juste à se saisir de la question...

RÈGLES DE SURVOL DES ESPACES NATURELS AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Drone © Arnaud Bouissou - Terra

Les limitations réglementaires de survol par drone figurent sur les cartes aéronoautiques publiées par la Direction générale de l'aviation civile, disponibles sur internet : geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.  © Arnaud Bouissou - Terra

L’Islande, terre de drones ?

 

Perdue au nord de l’Europe, au beau milieu de l’Atlantique, l’Islande est un petit pays d’à peine 300 000 âmes dont l’attractivité touristique ne cesse de croître. Tous les chiffres s’emballent dès que l’on évoque cette destination. De 20 à 30 % de visiteurs de plus chaque année depuis 2012 pour une activité qui représente aujourd’hui près de 23 % du PIB. Des chiffres qui laissent songeurs et qui s’accompagnent d’une explosion des activités de plein air, dont l’utilisation de drones.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Des interdictions de survol. © Olivier Scher

En Islande, le développement du tourisme s'est accompagné de la multiplication des drones. De nombreux terrains privés ont alors mis en place des interdictions de survol. © Olivier Scher

Règles d'utilisation d'un drone

 

 

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier

Devenir « télépilote »

 

Avec environ 400 000 drones professionnels et 7 millions de drones de loisirs en circulation en Europe d'ici 2050, la filière se structure peu à peu. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) gère aujourd’hui deux types de permis pour piloter un drone : le permis de télépilote de loisirs et le permis de télépilote professionnel. La loi du 24 octobre 2016 a institué une formation obligatoire pour faire voler tout drone de plus de 800 g (environ 10 % des drones de loisirs en circulation). Depuis juillet 2018, la formation des télépilotes professionnels s’est, quant à elle, durcie.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Devenir « télépilote » © Prodrones

Devenir « télépilote » © Prodrones

Une révolution est en cours

 

JJérôme Fouert Pouret, animateur Natura 2000 à la mission patrimoine naturel du Parc naturel régional (PNR) des Landes de Gascogne, veille sur un des sites de vallées et de mares forestières d’origine naturelle appelés localement « lagunes ». En 2016, il s’est intéressé aux drones comme outils pour veiller sur l’état de conservation des lagunes et habitats relevant de Natura 2000 et suivre leur évolution. Depuis lors, équipé d’un drone Phantom 4 pro, il effectue avec l’un de ses collègues un suivi photographique régulier d’une grande précision. Ce qui l’a attiré dans cette technologie ?

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Le drone permet un suivi régulier du trait de côte (ici, dans la Manche). © Smel

Le drone permet un suivi régulier du trait de côte (ici, dans la Manche). © Smel

L’oeil du drone à tout faire

 

La Terre vue du ciel de Yann Arthus- Bertrand constitue un marqueur dans l’histoire récente de la production d’images sur les espaces. Depuis, les prises de vue aériennes se sont développées et rares sont désormais les reportages et documentaires traitant peu ou prou d’un territoire qui n’en usent pas. L’apparition des drones dans le domaine civil n’y est évidemment pas pour rien. Leur prix et leur technicité accessibles ont fait oublier les onéreux vols en hélicoptère de Y. Arthus-Bertrand.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
La baie de l'Aiguillon vue depuis un drone. © DR

La baie de l'Aiguillon vue depuis un drone. © DR

Un domaine en constante évolution

 

Dans le cadre de ses missions d’expertises naturalistes, le bureau d’études Ecosphère, qui s’est associé avec la société Prodrones(1), s’attache à respecter réglementation de vol et règles de déontologie liées au non dérangement des espèces étudiées dont la sensibilité impose de travailler dans un cadre strict. Parmi nos missions, nous assurons la sécurisation des nichées de busards en plaine agricole. Ces rapaces en partie inféodés aux cultures de céréales sont vulnérables en saison des moissons.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
La captation diurne, réalisée à haute altitude grâce à des drones équipés de caméras à zoom puissant, permet de vérifier l’état d’avancement de la nidification des busards. © Écosphère - Prodrone 2018

La captation diurne, réalisée à haute altitude grâce à des drones équipés de caméras à zoom puissant, permet de vérifier l’état d’avancement de la nidification des busards. © Écosphère - Prodrone 2018

Objet volant non identifié à l'horizon

 

Un petit matin de printemps dans un Parc national de montagne. Dès les premières lueurs de l'aube, on observe un groupe de personnes rassemblées autour d’un petit engin à hélices qui, peu après, s’élève doucement dans le ciel et commence à effectuer de lents allers-retours suivant un parcours invisible. C’est un groupe de chercheurs et d’agents du parc, venus effectuer une série de prises de vues aériennes d’une coulée de pierres à l’aide d’un multicoptère télécommandé.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Le Dossier
Drone © Sandrine Berthillot - Parc national de la Vanoise

En quelques années, les drones ont conquis l'espace aérien © Sandrine Berthillot - Parc national de la Vanoise

Prix ou valeur ? Quelle relation ?

 

L’évaluation économique de la biodiversité, des écosystèmes ou des espaces naturels suscite un large intérêt et de multiples questions.
La plus récurrente concerne la relation qui pourrait exister entre la valeur des écosystèmes et la mise en place de processus et méthodes permettant de transformer cette valeur en prix. Mais sur quoi se fonde-t-on ? Et, finalement, quelle est la relation entre la valeur et le prix ?
La question est complexe.

Le Dossier

La valeur d’un espace naturel est une notion très composite : à maîtriser !

 

Mesurer la valeur économique des espaces naturels protégés procède des évolutions qui
accordent une attention croissante à l’efficience économique de la décision publique. Il s’agit de s’assurer que l’action est efficace au sens où les bénéfices qu’elle produit sont supérieurs aux coûts sociaux qu’elle engendre. Cette évaluation appelle le développement d’une démarche spécifique : la définition de la valeur des biens non marchands.

Le Dossier

Oléïculture à Porquerolles, Parc national de Port-Cros © Laurent Mignaux - Meeddm

Les Grands Sites protégés génèrent de fortes retombées économiques

 

Mise en œuvre par le bureau Figesma, une étude menée sur le site du Puy-de-Dôme1 cherche à connaître les retombées touristiques générées par cet espace protégé. Les résultats montrent, chiffres à l’appui, que le Grand Site engendre des retombées écononomiques majeures, directes et indirectes, sur le territoire environnant le site.

Le Dossier

« D’autres retombées, d’ordre qualitatif, mériteraient d’être mesurées. »

 

Les retombées liées au bien-être, à la santé physique, psychologique et sociologique ne sont pas évaluées…

Le Dossier

« Un projet moteur de l’économie locale »

 

Le site des Marais du Vigueirat est une des zones humides les plus riches du littoral méditerranéen. Dans ce secteur alors vierge de toute activité touristique, ses gestionnaires développent, depuis 1996, un pôle touristique nature basé sur les principes du développement durable et englobant le village voisin (Mas-Thibert).

Le Dossier

« Des atouts et des limites pour l’économie présentielle »

 

La mobilité croissante des populations et la séparation entre les lieux de travail, de vie, de loisirs, permettent de constater une déconnexion croissante entre les territoires de production de richesses et ceux de consommation. C’est sur cette consommation, liée à la présence de populations permanentes ou temporaires (ex. : retraités, touristes…), qu’est basée l’économie présentielle.

Le Dossier

« Considérer les intérêts des exploitants agricoles »

 

Forte déprise agricole et reboisement naturel, le marais du Mesnil-au-Val (250 ha) perd, depuis les années 70, son patrimoine faunistique et floristique. Souhaitant préserver ce site et enrayer ce phénomène, le conseil général de la Manche a fait réaliser un diagnostic de l’activité agricole et des pratiques utilisées. Le but ? Maintenir puis développer sur le marais une agriculture permettant la conservation voire l’augmentation de sa biodiversité. Cinq pistes de travail se sont ainsi dégagées :

Le Dossier

Quelles méthodes pour appréhender la valeur d’un espace ?

 

Confrontés à la nécessité de convaincre élus et décideurs de la qualité de leur projet de protection, les gestionnaires d’espaces naturels cherchent à élaborer des argumentaires. Ils les veulent assis sur des études et méthodes scientifiquement valides afin de mettre en évidence la plus-value apportée au territoire par l’espace naturel protégé. Plusieurs typologies de méthodologies sont possibles.

Le Dossier

Conseils pour conduire une étude sur la valeur d’un espace protégé

 

Aucune recette miracle ne permet d’évaluer exhaustivement la valeur économique d’un espace naturel. En revanche, il existe un certain nombre de méthodes scientifiquement reconnues et qui permettent, chacune sous des angles différents, de donner un coup de projecteur particulier sur cette valeur économique en mesurant ou estimant un ordre de grandeur de certains de ses éléments.

Le Dossier

« Notre besoin ? Des experts en économie locale dans un souci opérationnel »

 

Pour servir les objectifs du parc, nous avons ressenti le besoin de nous associer les compétences d’experts en économie. Nous avons donc initié un conseil scientifique pluridisciplinaire. À côté des écologues, sociologues, ethnologues, historiens… il veut intégrer des économistes. Pas facile ; même avec la présence proche de l’université de Toulouse.

Le Dossier

Le déclin d’une agriculture classique

 

C’est un serpent de mer qui resurgit : les espaces littoraux sont essentiels pour la biodiversité et les paysages, quelle politique adopter pour leur conservation ? Pour le Conservatoire du littoral, la stratégie consiste à acquérir des terrains dont une partie importante est constituée de terres agricoles. L’établissement cherche ainsi à endiguer le développement du bâti et à limiter les effets de l’intensification agricole, en favorisant des pratiques qui contribuent à la qualité écologique de ces espaces.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Installer des agriculteurs : un marathon administratif

 

Le Conservatoire du littoral a acquis la certitude qu’il est du devoir des instances publiques d’agir pour l’agriculture littorale. Depuis sa création en 1975, il met les espaces agricoles de son domaine à disposition d’exploitants. Une redevance est modulée selon les dispositions d’un cahier des charges adapté à chaque situation. Parmi les quelque sept cents éleveurs, viticulteurs, saliculteurs ou ostréiculteurs présents sur ses terrains, certains sont peu concernés par l’établissement public ; d’autres y ont l’essentiel de leur surface, voire leur siège d’exploitation.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Le duo rural peut fonctionner

 

Ardue, vivante, colorée, la collaboration entre agriculteurs et gestionnaires d’espaces naturels est quelquefois tout simplement quotidienne. Mais qu’apporte-t-elle vraiment ? Pour le savoir, plusieurs chercheurs ont travaillé sous la houlette d’un programme du ministère de l’Écologie et du développement durable1. Soixante-dix-huit situations ont donné lieu à enquête. Dans chacune d’elles, des agriculteurs étaient mobilisés pour protéger des espaces naturels dans le cadre de dispositifs contractualisés avec des conservatoires d’espaces naturels.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les deux premiers baux ruraux à caractère environnemental signé en juillet

 

Premier contrat de ce type en France, la signature d’un bail incluant des clauses environnementales a été officialisée le 18 juillet dernier, sur la commune de Valcivières (63) dans le parc naturel régional du Livradois-Forez. Il répond aux nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole de 2006. 

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les politiques agricoles en pleine évolution

 

La politique agricole commune constitue le cadre incontournable d’évolution des politiques agricoles, avec la mise en œuvre de la conditionnalité dans son « premier pilier1 », et depuis 2007 de son « second pilier » relatif au développement rural. Ce volet, concernant plus spécifiquement l’environnement, est financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et décliné en France métropolitaine par le programme de développement rural hexagonal (PDRH).

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les filières courtes n’ont pas fait la preuve de leur efficacité

 

Qui dit « circuits courts », pense « qualité ». Qualité des produits ; qualité du territoire de production. Faut-il conclure que les circuits courts sont une solution pour une meilleure intégration de la biodiversité dans la production agricole ? Une réponse tranchée serait un peu hâtive. En effet, si les filières courtes agricoles ont un fort potentiel en ce qui concerne le développement durable, le lien « circuit court/agriculture durable/biodiversité » est encore à construire.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

La marque « Parc viande bovine » : un bon plan pour le patrimoine

 

Les valeurs « territoire » et « environnement préservé » font partie des valeurs de la marque « Parc » définies au niveau national. Les éleveurs de bovins, viande du parc du Vercors, l’ont bien compris. Aussi, avec des artisans bouchers, ils ont, dès 1996, souhaité afficher leur appartenance à ce territoire. En mettant en avant leurs pratiques d’élevage extensives de montagne, à base d’herbe l’été et de foin l’hiver, ils ambitionnaient de se démarquer du marché national et international.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier