Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires
La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature
Mallette forestière. Sur mesure !
Le grand air, la forêt, une sortie… et voilà l’occasion de sensibiliser des enfants à la richesse des bois. L’ONF a donc conçu En quête des secrets , une mallette pédagogique qu’animateurs ou enseignants peuvent utiliser tout au long d’un parcours libre ou d’un sentier balisé. À l’origine du travail : des animateurs nature, l’équipe marketing de l’ONF, une agence de communication spécialisée dans l’éducation à l’environnement. Écologie, milieu, habitats, faune, flore, métiers de la forêt… les sujets abordés ciblent un public scolaire de cycle 3.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?
Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
La circulaire, un an après
21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
La médiation culturelle
Une petite fille de 7 ans saute au cou de sa copine : « Ah Julie, c’est trop beau ! » Qu’est-ce qui suscite un pareil enthousiasme ? Une vitrine d’écomusée où est rangée une collection de cuisines de poupées qui évoque très fidèlement les modèles des « grands » dans les années 50 et 60. Juste à côté, dans une autre vitrine, des rangées de corn flakes et de friandises sucrées… Où est-on ? Dans une très sérieuse exposition de l’écomusée Paysalp, qui n’a pas oublié les groupes d’enfants dans son parcours.
Espaces naturels n°25 - janvier 2009
