Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?
Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le chantier de valorisation du patrimoine : de la broussaille à un jardin conservatoire
Les collines abruptes du massif des Maures étaient autrefois aménagées de multiples jardins en terrasses servant à étendre la superficie cultivable et à améliorer la qualité des sols dans un cadre de polyculture vivrière. Mais l’abandon agricole a entraîné la fermeture de ces espaces, repris par le maquis et la forêt, faisant tomber dans l’oubli ces aménagements qui, pourtant, marquaient si fortement le paysage.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le projet artistique : une sculpture, avec la nature pour matière.
Planter des arbres pour sculpter le paysage… quelle est la genèse de cette création ?
Depuis 1992, je réfléchis à des reboisements « artistiques », biodiversifiés et monumentaux dédiés à des espaces emblématiques. Des lieux où partager une sorte de jouissance de la nature, où s’exprime fortement la responsabilité de la société humaine vis-à-vis de la biodiversité.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
L’occasion de lutter contre l’érosion génétique
Créé en février 1979, le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles a pour mission fondamentale la conservation des plantes rares et menacées en région méditerranéenne française. Notamment à travers la lutte contre l’érosion génétique et le maintien de la diversité. Plus largement, il s’agit de préserver un maximum de possibilités d’adaptation pour l’avenir1.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
L’organisation des aires protégées
La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Le pari de la Tour du Valat
Le projet débute en 2003, la Tour du Valat propose aux villageois d’un hameau de Camargue (550 habitants) de cogérer un marais dont elle est propriétaire. Seul cadre imposé : les activités développées doivent respecter les enjeux environnementaux et privilégier le multi-usage. En accédant à cet espace naturel auparavant fermé, les villageois pourront en bénéficier pour leurs loisirs comme pour l’exploitation des ressources. Un processus associant propriétaire, villageois, scientifiques et acteurs locaux (éleveurs, chasseurs…) doit permettre de définir les objectifs de gestion du site.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Un nouveau contexte pour les données naturalistes
Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Tout peut commencer
En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
