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Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Évaluation du patrimoine naturel : où est le problème ?

 

Les évaluations du plan de gestion se résument la plupart du temps en une analyse de l’avancement des opérations (fait, pas fait, engagé, ...). Il manque tout le volet évaluation des résultats de la gestion et tout particulièrement de l’état de conservation du patrimoine naturel. Or, dans le contexte actuel, rendre des comptes sur les finances publiques, par une évaluation continue des résultats de la gestion va devenir une nécessité.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Gestion patrimoniale

© F. Hébert - RNN

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Des races locales menacées au secours de la biodiversité

 

Originale, la biodiversité des marais atlantiques est liée à l’élevage extensif. Aussi en 1998, sur l’espace naturel sensible du Daviaud1, le comité scientifique de l’écomusée existant, a préconisé le développement de l’élevage en émettant un double souhait : que le cheptel du musée (vaches, chevaux, mouton, ânes) soit constitué de races anciennes, que la gestion agricole soit conforme aux règles de l’agriculture biologique. 
Un programme qui résulte de la vision holistique du territoire propre aux écomusées mais qui, hors du cadre théorique, tourne rapidement au casse-tête.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Gestion patrimoniale

Au travail, le trait du Nord

 

À peine une trentaine d’étalons ! Les chevaux de la race trait du Nord1, qui étaient utilisés pour les travaux agricoles, tendent à disparaître. Il faut trois années et nombre d’approbations avant qu’un étalon soit reconnu « reproducteur », la majorité des éleveurs préfèrent alors diriger les jeunes mâles (80 %) vers l’abattoir.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Gestion patrimoniale

Un nouveau contexte pour les données naturalistes

 

Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Tout peut commencer

 

En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Le réveil des consciences

 

C’est le plus grand espace boisé des Bouches-du-Rhône : 35 000 hectares à proximité d’Aix-en-Provence et Marseille. C’est là, sur la montagne Sainte-Victoire, qu’un gigantesque incendie s’est déclaré le 28 août 1989. Il a détruit 5 500 hectares de forêts autour de ce « monument minéral », cher au peintre Cézanne. Au cœur d’une région urbaine d’1,3 million d’habitants, avec une fréquentation globale d’un million de visiteurs, c’est à la fois un Grand site de France et un site Natura 2000 qui a été touché.
Ne pas reconstituer le paysage à l’identique

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Gestion patrimoniale