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Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Définir les habitats marins des puffins

 

Le milieu marin est la dernière frontière de la conservation ; acquisitions des connaissances et mises en place de zones protégées y sont très largement en retard par rapport au milieu terrestre. Les contraintes associées aux difficultés à travailler en mer limitent en effet l’acquisition des connaissances nécessaires à la gestion.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Études - Recherches

© Louis-Marie Preau www.louismariepreau.com

Construire un projet de territoire autour de la solidarité écologique

 

Au cœur de la réforme des parcs nationaux, un concept : la solidarité écologique.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Études - Recherches

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Mesurer la fonctionnalité des milieux

 

Située au cœur de la Brenne, la Réserve naturelle de Chérine compte à peine 145 hectares. Cette taille modeste explique pourquoi les espèces d’oiseaux qu’elle vise à conserver dépendent en partie du fonctionnement hydraulique, mais aussi écologique, des espaces périphériques à la Réserve. La question est alors de savoir quelles conditions il faut réunir pour que les espaces protégés remplissent véritablement leur rôle conservatoire. Et, entre autres (c’est ce que nous verrons ici), quel est l’impact des ressources alimentaires dans la fonctionnalité des milieux.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Études - Recherches

L’Observatoire national surveille les évolutions

 

Il n’est plus guère de région d’Europe où la pérennité de l’écosystème prairial, lorsqu’il subsiste, ne soit sérieusement compromise. Les mutations agricoles successives aboutissent toujours, tantôt à l’abandon des prairies, tantôt à une gestion de moins en moins compatible avec la préservation de leur flore et de leur faune.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Études - Recherches

Un nouveau contexte pour les données naturalistes

 

Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Tout peut commencer

 

En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature