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Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Le chantier de valorisation du patrimoine : de la broussaille à un jardin conservatoire

 

Les collines abruptes du massif des Maures étaient autrefois aménagées de multiples jardins en terrasses servant à étendre la superficie cultivable et à améliorer la qualité des sols dans un cadre de polyculture vivrière. Mais l’abandon agricole a entraîné la fermeture de ces espaces, repris par le maquis et la forêt, faisant tomber dans l’oubli ces aménagements qui, pourtant, marquaient si fortement le paysage.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Aménagement - Gouvernance

Le projet artistique : une sculpture, avec la nature pour matière.

 

Planter des arbres pour sculpter le paysage… quelle est la genèse de cette création ?
Depuis 1992, je réfléchis à des reboisements « artistiques », biodiversifiés et monumentaux dédiés à des espaces emblématiques. Des lieux où partager une sorte de jouissance de la nature, où s’exprime fortement la responsabilité de la société humaine vis-à-vis de la biodiversité.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Aménagement - Gouvernance

L’occasion de lutter contre l’érosion génétique

 

Créé en février 1979, le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles a pour mission fondamentale la conservation des plantes rares et menacées en région méditerranéenne française. Notamment à travers la lutte contre l’érosion génétique et le maintien de la diversité. Plus largement, il s’agit de préserver un maximum de possibilités d’adaptation pour l’avenir1.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Aménagement - Gouvernance

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature