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Construire un projet de territoire autour de la solidarité écologique

 

Au cœur de la réforme des parcs nationaux, un concept : la solidarité écologique.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Études - Recherches

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Trouver sa place dans un comité de gestion

 

Devant la pénurie de la ressource en eau, une nouvelle institution a vu le jour : le comité sécheresse. Celui-ci rassemble l’ensemble des acteurs (usagers, représentants, gestionnaires, administrations) et permet au préfet de prendre les mesures nécessaires1 face à la crise. Dans ce contexte, comment sont prises en compte les contraintes et exigences du milieu aquatique ? Engagée par le Cemagref, une récente enquête a permis d’éclairer les divers positionnements des acteurs dans la négociation au sein du comité de sécheresse et leur efficacité respective.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Études - Recherches

À quelle échelle travailler ?

 

Si la protection des gîtes s’avère incontournable
pour assurer la pérennité des populations de chiroptères, la préservation de leurs habitats de chasse l’est tout autant. Conscient de cette nécessité, le gestionnaire est cependant rapidement confronté à une inconnue : à quelle échelle doit-il intervenir pour la mise en place de mesures de gestion favorables ?

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Études - Recherches

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature