L’Accès et le partage des avantages (APA)
La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, confère aux États la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle prévoit à ce titre le principe d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu’un accès facilité à ces ressources.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Résilience socio-écologique
Dans le domaine de la psychologie, la résilience consiste à prendre acte de son traumatisme pour ne plus vivre dans la dépression. Cette notion est aujourd’hui utilisée pour étudier aussi les interactions entre les sociétés et leur environnement dans un monde qui connaît de profonds changements. En parallèle de l’appréhension des écosystèmes, dont la complexité a été de mieux en mieux comprise, le concept de résilience s’est étoffé.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Biopiraterie
La biopiraterie se définit comme l’appropriation par des firmes privées de connaissances autochtones sans partage équitable des bénéfices pour les populations qui détiennent ces connaissances. La biopiraterie est reliée à un droit fondamental : celui de la propriété intellectuelle.
La question est alors de savoir comment mettre en œuvre une réglementation touchant à l’accès aux ressources génétiques localisées et protégeant les savoirs qui leur sont liés.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Trait de côte
La détermination de la limite entre la terre et la mer a été une préoccupation juridique ancienne. On rappellera que l’ordonnance de la Marine d’août 1681, œuvre de Colbert, fixait cette limite à la ligne atteinte par la mer pendant les nouvelles et pleines lunes, et « jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ».
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
