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Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Un plan national d'actions pour l'Albatros d'Amsterdam

 

Ce n’est qu’en 1951 qu’est découverte une population d’albatros du genre Diomedea sur l’île Amsterdam, île subtropicale française de l’océan Indien. Elle sera décrite comme appartenant à une espèce à part entière en 1983 et nommée Albatros d’Amsterdam, Diomedea amsterdamensis. Cette nouvelle espèce endémique est alors au bord de l’extinction avec moins d’une dizaine de couples. Dès lors, des efforts sont entrepris pour protéger et restaurer l’espèce. Aujourd’hui, ses effectifs ne cessent d’augmenter. Au niveau mondial, les oiseaux marins constituent un groupe particulièrement vulnérable.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Gestion patrimoniale
Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Mobiliser une façade pour être efficace

 

La constitution du réseau en faveur des laro-limicoles coloniaux a été une démarche progressive. Elle a profité de l’investissement de structures clés pour sa coordination, de l’existence d’un réseau, de la mobilisation des gestionnaires et de la capacité à rassembler des ressources fi nancières suffi santes. 

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Gestion patrimoniale

Un trésor est caché dans le rucher-tronc

 

Les Cévennes abritent encore de nombreux ruchers-troncs. La plupart sont abandonnés, envahis par la végétation rudérale ou pillés par des promeneurs peu scrupuleux qui emportent les lauzes tabulaires les recouvrant. Quelques ruchers sont habités par des colonies d’abeilles, mais leur nombre ne cesse de régresser. Pourtant, conscients du trésor qui s’y cache, des apiculteurs passionnés veulent, avec l’aide du Parc national des Cévennes, maintenir ce mode d’élevage à côté de leurs ruches à cadre.

Gestion patrimoniale

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

Qui peut sauver l’aigle de Bonelli ?

 

L’aigle de Bonelli est menacé. La question se pose d’autant plus crûment que, entre 2008 et 2010, cinq d’entre eux ont été retrouvés électrocutés dans une microzone, à l’est de Béziers (Hérault).

Gestion patrimoniale