Articles archivés correspondant à votre recherche
1 - 3 résultats sur 3

Apprendre en faisant

 

Il existe de nombreux moments où les citoyens se réapproprient l'activité politique au sein de leur territoire et acquièrent, dans le même temps, de nouveaux savoirs ou de nouvelles compétences. Mobilisés pour contester un projet d’aménagement ou d’exploitation de ressources naturelles, ou bien invités à une procédure participative comme une consultation d'usagers (voir ci-dessous), ils entrent alors en situation d’enquête, au cours de laquelle ils compilent des informations, construisent un savoir sur un enjeu, débattent, entrent en conflit, argumentent, tentent de s’accorder...

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Pédagogie - Animation
Mobilisation contre le gaz de schiste en Ardèche.

Mobilisation contre le gaz de schiste en Ardèche. © Olivier Sébart

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature