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La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

 

Sites d'intérêt communautaire, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques… quels que soient les termes utilisés, l'objectif poursuivi est le même : préserver la biodiversité dans un contexte de développement durable des territoires. D’un côté, on vise la préservation de la biodiversité considérée comme remarquable à l'echelle européenne via la création d’un réseau de sites, de l’autre, on cible la protection de la biodiversité dans son ensemble en s’appuyant sur les continuités écologiques pour répondre à la problématique de la fragmentation ; deux objectifs proches

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Aménagement - Gouvernance
Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

Les outils Natura 2000 sont mobilisables pour favoriser les continuités écologiques (bocage normand). © Laurent Mignaux - MEEM

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Animation territoriale : 5 ans d’expérience pour les zones humides

 

Face à une forte dégradation des zones humides, l’implication des collectivités locales devient déterminante. Aussi, les quatre conservatoires. Cinq ans d’un travail de longue haleine, porteur d’enseignements quant à la manière de s’organiser et de réussir. Il s’agissait pour les conservatoires de donner une toute autre ampleur à un travail déjà engagé, avec l’appui de la région Rhône-Alpes et de certains départements, d’animation auprès de territoires non doté en ingénierie environnementale. Selon les secteurs, la première note consistait à porter à connaissance les inventaires de zones humides et des enjeux sociétaux. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Aménagement - Gouvernance

© Cen Rhône-Alpes

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

L’anthropologie maritime pour servir la gestion littorale

 

Situé sur le vaste estran de la baie du mont Saint-Michel, le banc des hermelles est un site récifal d’intérêt communautaire. Au lancement de Natura 2000, en 2006, les pêcheurs à pied qui exploitent le site depuis toujours manifestent de nombreuses inquiétudes et réticences. Aussi, afin de définir un cadre de gestion adapté, les méthodes de l’anthropologie maritime sont mobilisées. Elles permettent de proposer des mesures concrètes de gestion. Et, surtout, acceptées par tous.

Aménagement - Gouvernance

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature