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Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Geotrek : tout sur les sentiers... en ligne

 

« Dès le départ, nous avons pensé le projet pour qu’il puisse être déployé dans d’autres structures dans des contextes différents des notres, » se souvient Camille Monchicourt, géomaticien et responsable du pôle système d’informations au Parc national des Écrins. Il a coordonné la création d’un outil, conçu avec deux autres parcs nationaux et aujourd’hui potentiellement enrichi par d’autres structures.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Méthodes - Techniques
geotrek

© Pascal Saulay - Parc national des Écrins

Comment choisir un (bon) avocat ?

 

La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Droit - Police de la nature

Chiroptères. Comment aménager des sites anthropisés

 

Les chauves-souris d’Europe requièrent pour hiberner des conditions stables de température, une humidité importante et une absence de dérangement. Une grotte, une cavité arboricole peuvent faire l’affaire. Les caves des maisons peuvent aussi servir de refuge. Globalement, les sites anthropisés sont des structures favorables pour l’hibernation ou la mise bas.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Méthodes - Techniques

Un terrain agricole reconverti en espace naturel

 

Avec ses dix hectares, le Grand marais d’Étaing n’est pas si grand que cela. Cet ancien marais tourbeux fut asséché pour y développer une agriculture intensive de maïs, blé et betterave à sucre. Dans les années 1980 pourtant, cette zone est incluse dans une Znieff de type II. Et, quand en 1994, le conseil général du Pas-de-Calais et la commune d’Étaing en font l’acquisition, c’est pour le convertir en un espace naturel sensible.

Espaces naturels n°37 - janvier 2012

Méthodes - Techniques

La médiation pénale : une solution gagnante

 

Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Droit - Police de la nature

Fraïsse-sur-Agout se chauffe au bois

 

Si elle ressemble à beaucoup d’autres collectivités de moyenne montagne, Fraïsse-sur-Agout (Hérault) cultive sa différence en forêt. Non parce qu’il s’agit de taillis de hêtres (80 %), de boisements de pins et d’épicéas (20 %), mais parce la commune a choisi d’utiliser ce « capital » pour chauffer plusieurs bâtiments municipaux. Ainsi, depuis 2003, des plaquettes de bois déchiqueté viennent alimenter un réseau de chaleur installé en remplacement du chauffage électrique.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Méthodes - Techniques