Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais
LIDAR : outil précis et opérationnel pour cartographier la forêt
Espaces naturels n°50 - avril 2015
En comparaison de la photo aérienne, l'image issue des données Lidar révèle les limites d'une ferme gallo-romaine ainsi que des impacts de bombes. Forêt domaniale de Haye. Photo 1 © BDOrtho IGN - Photo 2© ONF / INRA / DRAC
Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »
Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
De la possibilité à l’obligation
La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Geotrek : tout sur les sentiers... en ligne
« Dès le départ, nous avons pensé le projet pour qu’il puisse être déployé dans d’autres structures dans des contextes différents des notres, » se souvient Camille Monchicourt, géomaticien et responsable du pôle système d’informations au Parc national des Écrins. Il a coordonné la création d’un outil, conçu avec deux autres parcs nationaux et aujourd’hui potentiellement enrichi par d’autres structures.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
© Pascal Saulay - Parc national des Écrins
Chiroptères. Comment aménager des sites anthropisés
Les chauves-souris d’Europe requièrent pour hiberner des conditions stables de température, une humidité importante et une absence de dérangement. Une grotte, une cavité arboricole peuvent faire l’affaire. Les caves des maisons peuvent aussi servir de refuge. Globalement, les sites anthropisés sont des structures favorables pour l’hibernation ou la mise bas.
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
Un terrain agricole reconverti en espace naturel
Avec ses dix hectares, le Grand marais d’Étaing n’est pas si grand que cela. Cet ancien marais tourbeux fut asséché pour y développer une agriculture intensive de maïs, blé et betterave à sucre. Dans les années 1980 pourtant, cette zone est incluse dans une Znieff de type II. Et, quand en 1994, le conseil général du Pas-de-Calais et la commune d’Étaing en font l’acquisition, c’est pour le convertir en un espace naturel sensible.
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
Comment choisir un (bon) avocat ?
La matière juridique est au cœur des préoccupations de tous ceux qui, gestionnaires, associatifs ou même fonctionnaires, défendent l’environnement ou la nature, c’est au choix. Mais il faut bien reconnaître que la complexité du droit ne permet pas de se « dépatouiller » seul. Le recours aux services d’un avocat s’avère incontournable. Mais comment choisir ? Un avocat, chacun le sait, est susceptible de défendre n’importe quelle cause. Peut-on faire confiance à quelqu’un qui, par exemple, a mis ses compétences au service de pollueurs ?
Espaces naturels n°37 - janvier 2012
