Enfin… Harmoniser les polices de la nature
Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Intégrer la trame verte et bleue dans les documents stratégiques de territoire
La mise en œuvre opérationnelle de la trame verte et bleue (TVB) se réalisera à l’échelle des territoires. Aussi, leurs documents stratégiques de projets se révèlent-ils être des outils intéressants. C’est le cas des chartes de parcs naturels régionaux qui, depuis le décret du 24 janvier 2012, doivent intégrer des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. La réflexion vaut aussi pour les chartes de parcs nationaux ou de pays, agendas 21 des intercommunalités…
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Évaluer la valeur économique de la qualité environnementale
Une baguette ou un pain de campagne ? Tout bon gestionnaire (du panier de la ménagère ou d’espaces naturels) se pose la question des avantages que génèrent les dépenses qu’il engage. C’est ainsi qu’il oriente ses choix.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
