Code des marchés publics et achat éco-responsable
L’article 14 du code des marchés publics.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
À nouveau code, nouvelle codification
Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Une collecte volontaire
Le problème, on le connaissait : des tonnes de pneus récupérés chez les garagistes et utilisés par les agriculteurs pour maintenir les bâches ; ces pneus, aujourd’hui dangereux pour la production agricole, sont stockés ou brûlés illégalement en produisant une fumée toxique. Il y avait déjà un certain nombre d’années qu’à travers la commission agriculture et environnement, les agriculteurs et le Parc travaillaient ensemble sur la notion du territoire et sur l’aménagement paysager des exploitations agricoles.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
Les parcs nationaux ont un avenir
Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
La Charte de l’environnement
L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
L’Objectif 2
Cette mesure a pour objectif la reconversion économique et sociale des zones industrielles, des zones rurales en déclin, des zones urbaines en crise et des zones dépendantes de la pêche. L’objectif 2 couvre ainsi une large partie du territoire métropolitain, concerne 18 768 millions d’habitants et fait de la France le principal pays bénéficiaire de cette participation européenne. Pour la programmation 2000-2006, la France profite d’une enveloppe financière de plus de six milliards d’euros, soit plus de 43 euros par an et par habitant.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003
