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La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Le câble-mât : débarder sans abîmer

 

La technique a été testée avec succès en moyenne montagne auvergnate à 1 300 mètres d’altitude sur un chantier de grande ampleur lors de la restauration écologique et paysagère d’une plantation d’épicéas de 46 hectares avec extraction de 6 000m3 de bois (cf. ci-dessous).

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Méthodes - Techniques
Le câble-mât : débarder sans abîmer

Un coût plus conséquent pour le débardage par câble-mât, largement compensé par l'absence de frais de remise en état du site. © Réserve naturelle Chastreix-Sancy

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Cahiers d’habitats

 

Les Cahiers d’habitats, ont-ils une vraie utilité pratique ? Ou bien s’agit-il d’ouvrages scientifiques rassurants, dont on salue la sortie mais qui rejoignent prestement l’obscurité des archives ? Eh bien, nous, Centre régional de la propriété forestière Nord-Picardie, nous utilisons ces ouvrages, parce qu’il s’agit d’une base solide d’informations pour les opérateurs de sites Natura 2000 dont nous sommes !

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Méthodes - Techniques

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature