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Profils et compétences

 

La gestion des compétences constitue un véritable enjeu qu’en Écosse, d’ailleurs, nous avons négligé ces vingt dernières années ; avant de réaliser récemment combien nous faisions erreur.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Édito

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Par Daniel Petit

 

En accouchant d’une gestion pluridisciplinaire où se mêlent du réglementaire, du scientifique, du naturaliste, de l’esthétique, de l’économique, des sciences humaines… la dernière décennie a ouvert de nouvelles voies et mis fin à la conception unilatérale de la gestion des espaces naturels.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Édito

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature